salut,
je me penche actuellement sur le calcul (compliqué) de cette indemnité (plus d'infos là : http://www.saecl-unsa.org/salaires/inde ... nnelle.htm )
Son montant est égal à la différence, lorsqu'elle est positive, entre la rémunération au titre de l'année courante, nette de cotisation maladie et de C.S.G., calculée sur la base du taux en vigueur au 31 décembre 1996 et cette même rémunération nette de CSG calculée sur le taux de 7,5% applicable depuis le 1er janvier 1998.
Quelqu'un aurait-il une formule précise, voire un exemple concret pour son calcul ?
Merci de votre aide
@+
indemnité exceptionnelle
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après pas mal de recherches et calculs, voici la formule (ça servira peut-être à quelqu'un) :
IE = [(brut-acompte IE) X 0.95 X 7.5 %] - [(TBI X 6.05%) + ((brut-acomtpe IE) X 0.95 X 2.4%)]
TBI = traitement brut indiciaire
les 7.5% correspondent à la csg telle qu'elle est calculée depuis 1998.
les 6.05 et 2.4 % correspondent au calcul CSG et SS avant 1998.
important : en cas de demi traitements et d'indemnités compensatoires (1/2 traitements 3 enfants et plus), ces montants s'ajoutent à (TBI X 6.05 %) et sont multipliés par 2 si inférieur à 3 enfants et par 3 à partir de 2 enfants.
IE = [(brut-acompte IE) X 0.95 X 7.5 %] - [(TBI X 6.05%) + ((brut-acomtpe IE) X 0.95 X 2.4%)]
TBI = traitement brut indiciaire
les 7.5% correspondent à la csg telle qu'elle est calculée depuis 1998.
les 6.05 et 2.4 % correspondent au calcul CSG et SS avant 1998.
important : en cas de demi traitements et d'indemnités compensatoires (1/2 traitements 3 enfants et plus), ces montants s'ajoutent à (TBI X 6.05 %) et sont multipliés par 2 si inférieur à 3 enfants et par 3 à partir de 2 enfants.