Bonjour,
Concernant la réunion du conseil d'administration du CCAS : le répresentant de l'UDAF me dit qu'il n'a pas le droit de donner sa procuration à un conseiller municipal mais uniquement à un membre d'une autre association ?? Hmm, jamais vérifié ça...
Merci de votre témoignage,
procuration d'un membre asso à élu ?
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procuration d'un membre asso à élu ?
Modifié en dernier par webmestre le ven. 25 avr. 2014 11:37, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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Véro au boulot
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- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: procuration d'un membre asso à élu ?
Source : Modèle de règlement - UNCCAS
Article 7 : Procurations
Un membre du Conseil d’Administration empêché d’assister à une séance peut donner à un administrateur de son choix pouvoir de voter en son nom sur les questions figurant à l’ordre du jour de la séance. Le pouvoir est donné par écrit et il doit mentionner la date de la séance pour laquelle il est donné.
Un même administrateur ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Un mandat est toujours révocable. Si l’administrateur qui l’a donné ne peut matériellement récupérer son pouvoir, il notifie sa décision par écrit à l’administrateur qui l’a reçu et adresse copie de cet écrit au Président avant la séance, s’il ne peut lui-même y assister.
Pour moi, il peut donner procuration à n'importe qui... J'aurais juré le contraire !
Article 7 : Procurations
Un membre du Conseil d’Administration empêché d’assister à une séance peut donner à un administrateur de son choix pouvoir de voter en son nom sur les questions figurant à l’ordre du jour de la séance. Le pouvoir est donné par écrit et il doit mentionner la date de la séance pour laquelle il est donné.
Un même administrateur ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Un mandat est toujours révocable. Si l’administrateur qui l’a donné ne peut matériellement récupérer son pouvoir, il notifie sa décision par écrit à l’administrateur qui l’a reçu et adresse copie de cet écrit au Président avant la séance, s’il ne peut lui-même y assister.
Pour moi, il peut donner procuration à n'importe qui... J'aurais juré le contraire !
Re: procuration d'un membre asso à élu ?
ah merci, Véro-au-boulot !!
remerciements tardifs car bcoup de boulot avec les nouveaux élus ... et je m'aperçois que leurs questions aident à corriger pas mal de choses faites "comme d'hab" ... finalement, "ça" aide !! (et pour moi, nouvelle ambiance beaucoup plus sympa, ouf !)
bien cordialement,
remerciements tardifs car bcoup de boulot avec les nouveaux élus ... et je m'aperçois que leurs questions aident à corriger pas mal de choses faites "comme d'hab" ... finalement, "ça" aide !! (et pour moi, nouvelle ambiance beaucoup plus sympa, ouf !)
bien cordialement,