Bonjour
Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, un agent "éducateur sportif" à temps complet peut il avoir un lien avec une entreprise privée pour participer aux TAP ??
Je m'explique : dans le cadre de son travail et dans le cadre des TAP, cet éducateur sportif va participer, en plus de son travail à tps plein, aux TAP de la commune, soit entre 2 et 4 heures en plus dans sa semaine. L'organisme privé pourra t-il le rémunérer de ces quelques heures en plus ?? peut on considérer ça comme une activité accessoire ??
Si oui, comment se présente la procédure à suivre ?? convention, contrat ?? quel type ??
En vous remerciant de votre aide.
Très cordialement
activité accessoire - titulaire
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: activité accessoire - titulaire
bjr, un tableau ici relativement complet
http://www.cdg14.fr/fr/gestion-des-carr ... 4_1003.pdf
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/c ... %C3%A9.pdf
http://infos.emploipublic.fr/2011/02/01 ... s-en-2011/
kanac
http://www.cdg14.fr/fr/gestion-des-carr ... 4_1003.pdf
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