Bonjour
Lorsqu'un contrat aidé type CAE tombe en arret maladie,
Comment procédez vous ?
Il me semble que l'on doit leur appliquer les 3 jours de carences ???
Quelle est la procedure exacte à adopter pour les declarations ?
Merci pour votre aide.
Arrets maladies pour les contrats aidés
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Arrets maladies pour les contrats aidés
Bonjour,
Dans ma collectivité les contrats aidés ne bénéficient pas de maintien de salaire.
Ils sont sans traitement pendant toute la durée de leur arrêt et la sécurité sociale les complète en leur versant des IJ à compter du 4ème jour d'arrêt.
Il faut de ton côté compléter l'attestation de salaire pour la sécu.
Dans ma collectivité les contrats aidés ne bénéficient pas de maintien de salaire.
Ils sont sans traitement pendant toute la durée de leur arrêt et la sécurité sociale les complète en leur versant des IJ à compter du 4ème jour d'arrêt.
Il faut de ton côté compléter l'attestation de salaire pour la sécu.
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Melle Laly
- Messages : 76
- Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29
Re: Arrets maladies pour les contrats aidés
Bonjour,
pour tous les contrats de type "privée (CAE-Contrat d'avenir) la collectivité ne doit aucunement se soustraire. Tu ne dois pas lui payer les jours de maladie.
Si ton agent est absent 5 jours, tu lui enlèves 5 jours de paie. C'est la sécu qui lui paiera les 2 jours qui manquent (3 jours de carence déduits).
Par contre il faut bien faire la déclaration à la sécurité sociale de ton côté aussi
pour tous les contrats de type "privée (CAE-Contrat d'avenir) la collectivité ne doit aucunement se soustraire. Tu ne dois pas lui payer les jours de maladie.
Si ton agent est absent 5 jours, tu lui enlèves 5 jours de paie. C'est la sécu qui lui paiera les 2 jours qui manquent (3 jours de carence déduits).
Par contre il faut bien faire la déclaration à la sécurité sociale de ton côté aussi
Re: Arrets maladies pour les contrats aidés
Super !! Merci beaucoup pour ces ronses 