Bonjour,
Je dois établir un arrêté de délégation de signature pour le personnel adjoint administratif 1ère et 2ème classe, pour les domaines suivants :
affaires générales (courrier, attestation recensement militaire, légalisation de signature, validation bon de livraison/réception, prêt du matériel communal, délivrance carte d'accès déchetterie) ;
état-civil (réception des différentes déclarations de naissance, décès…, leur transcription sur le registre d’état civil et la délivrance de copies ou extraits de ces actes « certifié conforme ») ;
urbanisme (délivrance récépissé de dépôt et validation formulaire urbanisme (C.U., D.P., P.C./P.A.).
mais je me demande si je n'ai pas oublié des choses dans ces domaines.
Est ce que quelqu'un aurait un modèle à me fournir ?
Merci de votre aide
arrêté délégation signature adjoint administratif
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