Bonjour à tous,
Nous envisageons pour la première fois de fermer la mairie samedi 16 aout. Donc fermeture de 3 jours du 15 au 17.
Hormis l'état civil tout peut attendre mais le cas particulier d'un décès survenant le vendredi ou le samedi serait plus gênant alors voila ma question :
Y a t'il une obligation à dresser l'acte de décès dans les 3 jours ?
Nous aurions des élus pour délivrer au moins le certificat d'inhumation et l'autorisation de fermeture de cercueil, mais est ce qu'on a le droit d'attendre le lundi matin pour le reste ?
Comment procédez vous de votre côté si la mairie est fermée lors d'un pont ?
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Aux spécialistes des décès...
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Re: Aux spécialistes des décès...
Pas de problème pour fermer. Il est prévu que si la mairie est fermée, la déclaration se fait le jour de sa réouverture. En ce qui concerne l'autorisation d'inhumation, vous la faites seulement pour l'inhumation dans votre ou vos cimetières (pas pour ceux des autres communes). La fermeture de cercueil est logiquement délivrée par la mairie du lieu de dépôt du cercueil, donc pas forcément par la mairie du lieu de décès.
Re: Aux spécialistes des décès...
ah bon ? et dans le cas d'un cimetière dans la ville vous faites une autorisation d'inhumer sans acte de décès ??????
Re: Aux spécialistes des décès...
Non, il faut faire attendre, à la réouverture de la mairie le délai pour l'inhumation ne sera pas dépassé. De plus, avec un décès du vendredi il y a peu de chance d'une demande d'inhumation pour le samedi.