Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
J'ai un agent contractuel non-titulaire à 22h / semaine qui pour les mois de juillet, août et septembre va effectuer 26h / semaine, le CDG m'a conseillé de le payer en heures complémentaires mais, comme ce sont les vacances (!), il n'y a personne pour me dire comment je dois calculer ces heures complémentaires ...
Pourriez-vous m'indiquer comment procéder, tout d'abord pour simplement calculer le nombre d'heures (grossièrement 5 semaines en juillet donc 5 x4 ou plus précisément faut-il tenir compte du fait que la 1e semaine débutait un mardi et la dernière finissait un jeudi, je sais ça a l'air bête mais comme je ne sais pas ...) et ensuite y-at-il une majoration qui s'applique ou pas car j'ai lu sur le net que les heures complémentaires se limitaient à 10% de la durée hebdomadaire de travail et rémunérées au taux normal mais au-delà des 10% elles seraient rémunérées au taux normal majoré de 25%, cependant on m'a dit que cela ne concernait que le privé et pas la FPT, donc merci de me renseigner car je patauge un peu
Effectivement les règles dans le public ne sont pas les mêmes que dans le privé. Je peux te conseiller sur la partie rémunération.
Les heures effectuées au-delà du temps de travail habituel de ton agent sont des heures complémentaires dans la limite de la durée légale de travail (soit 35h). Les heures complémentaires ne sont pas majorées, elles ont une valeur égale à l'heure normale.
Au-delà des 35h, ce sont des heures supplémentaires qui sont majorées de 25% pour les 14 premières et de 27% pour les 11 suivantes.
