Madame, Monsieur,
J'ai démissionné de la FPT en bénéficiant d'une prime volontaire de départ.
Il est stipulé dans mon arrêté que je ne peux être embauché pendant 5 ans par une collectivité en titulaire ou non titulaire.
Ma question est :
Puis-je être embauché en vacataire en étant payé à la prestation avec des décisions ou autres pour faire les accueils de loisirs, les TAP etc ... ?
En vous remerciant vivement de votre réponse.
Travailler après avoir bénéficié d'une prime de départ
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Alliaum1974
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- Enregistré le : jeu. 24 juil. 2014 13:56
Re: Travailler après avoir bénéficié d'une prime de départ
L'article 8 du décret 2008-368 qui fonde la chose n'est pas plus développé :
"L'agent qui, dans les cinq années consécutives à sa démission, est recruté en tant qu'agent titulaire ou non titulaire pour occuper un emploi de la fonction publique de l'Etat ou de la fonction publique territoriale ou de leurs établissements publics respectifs ou un emploi de la fonction publique hospitalière, est tenu de rembourser à l'Etat, au plus tard dans les trois ans qui suivent le recrutement, les sommes perçues au titre de l'indemnité de départ volontaire."
Mon avis, c'est qu'un vacataire occupe bien un emploi public, même si cet emploi est temporaire. Pour moi, que le mode de rémunération soit en fait celui d'une rémunération à la tâche n'y change rien. Je ne me risquerais pas trop à jouer avec la lettre du décret, vu le risque de devoir rembourser l'indemnité.
"L'agent qui, dans les cinq années consécutives à sa démission, est recruté en tant qu'agent titulaire ou non titulaire pour occuper un emploi de la fonction publique de l'Etat ou de la fonction publique territoriale ou de leurs établissements publics respectifs ou un emploi de la fonction publique hospitalière, est tenu de rembourser à l'Etat, au plus tard dans les trois ans qui suivent le recrutement, les sommes perçues au titre de l'indemnité de départ volontaire."
Mon avis, c'est qu'un vacataire occupe bien un emploi public, même si cet emploi est temporaire. Pour moi, que le mode de rémunération soit en fait celui d'une rémunération à la tâche n'y change rien. Je ne me risquerais pas trop à jouer avec la lettre du décret, vu le risque de devoir rembourser l'indemnité.
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Alliaum1974
- Messages : 2
- Enregistré le : jeu. 24 juil. 2014 13:56
Re: Travailler après avoir bénéficié d'une prime de départ
Merci d'avoir répondu.
Je viens de trouver la réponse. Il y a bien une distinction entre agent non titulaire et vacataire.
Extrait : "Enfin, la notion d’agent non titulaire ne doit pas être confondue avec celle de vacataire. Le vacataire
désigne la personne recrutée pour accomplir une tâche bien précise ne présentant aucun caractère de
continuité. Sa situation s’apparente à celle du prestataire de service engagé et payé pour exécuter un
acte déterminé. Sa rémunération est fixée sous la forme d’un forfait voté par l’organe délibérant pour
une vacation qui s’évaluera en fonction de l’acte considéré. Les vacataires sont exclus du champ
d’application du décret n° 88-145 du 15/02/1988"
Je viens de trouver la réponse. Il y a bien une distinction entre agent non titulaire et vacataire.
Extrait : "Enfin, la notion d’agent non titulaire ne doit pas être confondue avec celle de vacataire. Le vacataire
désigne la personne recrutée pour accomplir une tâche bien précise ne présentant aucun caractère de
continuité. Sa situation s’apparente à celle du prestataire de service engagé et payé pour exécuter un
acte déterminé. Sa rémunération est fixée sous la forme d’un forfait voté par l’organe délibérant pour
une vacation qui s’évaluera en fonction de l’acte considéré. Les vacataires sont exclus du champ
d’application du décret n° 88-145 du 15/02/1988"