Bonjour,
Pourriez-vous m'expliquer le champ d'application de l' IEMP ?
Une délibération a été prise pour l'attribution de cette indemnité. A la suite de cela, pourriez-vous m'indiquer si l'application se fait à tous les agents ayant le même grade obligatoirement ou seulement à certains agents ?
Merci pour votre réponse
Motovins
IEMP
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: IEMP
Vous devez impérativement remettre la main dessus! Elle seule peut vous donner les réponses. C'est la collectivité qui fixe les critères d'octroi de l'IEMP par délibération. Vous devez bien avoir un registre des arrêtés, des archives de CM, un trésorier à qui vous l'avez copiée pour pouvoir verser la prime aux agents...
Re: IEMP
bonjour,
j'ai enfin retrouvé la délib.
Voici ce qui est noté :'
Il est créé une indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.) au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés ci-après, versée mensuellement :
Grade Montant de référence Coefficient
annuel réglementaire multiplicateur
Voté
Rédacteur 1 250, 08 € 0 à 3
Adjoint administratif de 1ère classe 1 173, 86 € 0 à 3
Adjoint administratif de 2ème classe 1 143,37 € 0 à 3
Adjoint d’animation de 2ème classe 1 143,37 € 0 à 3
Agent spécialisé des écoles 1 143,37 € 0 à 3
maternelles de 1ère classe
Les montants moyens annuels seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
Conformément au décret n°91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants :
- selon la manière de servir de l’agent (motivation, réactivité, initiative, comportement, réalisation d’objectifs …)
- la disponibilité de l’agent, son assiduité et son absentéisme en cours d’année
- l’expérience professionnelle (traduite par rapport à l’ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formation)
- les fonctions de l’agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d’encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité
- aux agents assujettis à des sujétions particulières
- la révision à la hausse ou à la baisse de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l’agent.
Ma question etait la suivante :
il y a 2 agents qui ont le même grade, 1 agent bénéfinie de l' IEMP et l'autre non. Est ce légal ?
merci encore
j'ai enfin retrouvé la délib.
Voici ce qui est noté :'
Il est créé une indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.) au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés ci-après, versée mensuellement :
Grade Montant de référence Coefficient
annuel réglementaire multiplicateur
Voté
Rédacteur 1 250, 08 € 0 à 3
Adjoint administratif de 1ère classe 1 173, 86 € 0 à 3
Adjoint administratif de 2ème classe 1 143,37 € 0 à 3
Adjoint d’animation de 2ème classe 1 143,37 € 0 à 3
Agent spécialisé des écoles 1 143,37 € 0 à 3
maternelles de 1ère classe
Les montants moyens annuels seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
Conformément au décret n°91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants :
- selon la manière de servir de l’agent (motivation, réactivité, initiative, comportement, réalisation d’objectifs …)
- la disponibilité de l’agent, son assiduité et son absentéisme en cours d’année
- l’expérience professionnelle (traduite par rapport à l’ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formation)
- les fonctions de l’agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d’encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité
- aux agents assujettis à des sujétions particulières
- la révision à la hausse ou à la baisse de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l’agent.
Ma question etait la suivante :
il y a 2 agents qui ont le même grade, 1 agent bénéfinie de l' IEMP et l'autre non. Est ce légal ?
merci encore
-
Bruno LE CLAINCHE
- Messages : 6
- Enregistré le : mer. 23 juil. 2014 15:33
Re: IEMP
Bonjour,
A priori oui c'est légal et peu contestable, (sauf à ce que les 2 agents en plus d'avoir le même grade remplissent également tous les mêmes critères tels que contenus dans la délibération)
Alors pour ensuite savoir si c'est normal, il faut savoir quel a été le but de la collectivité quand elle a instauré l'IEMP. En avait-il une idée très précise ? Et si oui rentre-t-elle dans l'une des catégorie des critères fixés dans cette délibération.
A priori oui c'est légal et peu contestable, (sauf à ce que les 2 agents en plus d'avoir le même grade remplissent également tous les mêmes critères tels que contenus dans la délibération)
Alors pour ensuite savoir si c'est normal, il faut savoir quel a été le but de la collectivité quand elle a instauré l'IEMP. En avait-il une idée très précise ? Et si oui rentre-t-elle dans l'une des catégorie des critères fixés dans cette délibération.