Bonjour
J'ai un policier municipal stagiaire qui effectue actuellement sa formation obligatoire. Compte tenu du calendrier du CNFPT il finira sa formation après la date prévue pour la titularisation. Doit-on :
1) faire une prolongation de stage avec avis de la CAP comme pour un mauvais stagiaire dont le stage se passe mal (je rappelle qu'il n'est pour rien dans le retard du CNFPT et la prolongation de stage n'est prise en compte ni pour l'avancement ni pour la retraite) ?
2) faire une titularisation après la formation mais avec effet rétroactif à la date initialement prévue (on m'a déjà dit non car le cas n'est envisagé que pour les femmes enceintes) ?
Merci de vos avis
Date de titularisation
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Melle Laly
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Re: Date de titularisation
Et pourquoi ne pas faire la titularisation à la date 'normale'
Re: Date de titularisation
Because Art 7 du décret 2006-1391 pour le cadre d'emplois des Agents de PM et Art 9 du décret 2011-444 pour le cadre d'emplois des Chefs de Service de PM qui précisent que la titularisation n'intervient qu'après la formation obligatoire... mais ces décret n'envisagent pas que la formation soit à la bourre !
Re: Date de titularisation
De mon côté j'attends le stage pour "officialiser" la titu. Effectivement je fais avec effet rétroactif.
Re: Date de titularisation
Et pour la prolongation de stage, est-ce que tu passes devant la CAP comme pour un "mauvais" stagiaire ?