Bonjour
J'ai besoin de votre aide.
Je suis à la recherche d'un modèle de décompte de résiliation.
En fait, le titulaire de mon marché étant en liquidation judiciaire, la Paierie me réclame une décompte de résiliation.
Merci d'avance
Cordialement
modèle de décompte de résiliation
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Re: modèle de décompte de résiliation
il faut suivre la procédure
si liquidation il doit y avoir un liquidateur judiciaire qui devient votre interlocuteur
résiliation aux torts frais et risques ou simple ?
constat d'avancement de l'exécution (convocation, en présence MOE et éventuellement huissier ....)
selon la nature ci-dessus il faut attendre pour pouvoir facturer le surcoût si aux torts ....
transformation en Décompte final de résiliation établi par MOE ou services, notification au liquidateur sous forme de DG ....avec le cas échéant titre de recettes
si liquidation il doit y avoir un liquidateur judiciaire qui devient votre interlocuteur
résiliation aux torts frais et risques ou simple ?
constat d'avancement de l'exécution (convocation, en présence MOE et éventuellement huissier ....)
selon la nature ci-dessus il faut attendre pour pouvoir facturer le surcoût si aux torts ....
transformation en Décompte final de résiliation établi par MOE ou services, notification au liquidateur sous forme de DG ....avec le cas échéant titre de recettes
Re: modèle de décompte de résiliation
Merci beaucoup pour votre commentaire.
Je vais suivre la procédure que vous avez indiqué.
Merci encore
Je vais suivre la procédure que vous avez indiqué.
Merci encore