bjr m'etant trompé de blog , voici donc ma question
qu appele t on "neccessité de service " ?
je croyais que ce terme n'etait employé qu'avec ordre du prefet ou superieur (neige, inondation,catastrophe naturelle )
que fait on de notre vie familiale, personnelle, sportive,ou associative
sans parler d'une tension avec ca hierarchie qui peux tres bien imposer,abuser,
merci donc de me le preciser car pour moi c est un peu l article 49.9 du president
amicalement gilles
neccessité de service
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Re: neccessité de service
bonjour la nécessité de service VASTE sujet.
Il nous manque l'exemple type:
sinon
http://infosdroits.fr/une-administratio ... son-refus/
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 47&t=10790
kanac
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kanac