Je suis nouveau sur ce forum et pourtant j'ai déjà un vécu conséquent dans la Territoriale puisque je totalise 15 ans de boutique.
Je me permets d'ouvrir ce topic pour vous soumettre mon cas, sans doute, très particulier, sur un sujet qui ne l'est, peut être, pas moins.
Je suis donc entré dans la territoriale en 1999, il y a quinze ans. J'ai été embauché comme journaliste-maquettiste et photographe pour une petite commune de la banlieue nord de Paris en tant que contractuel. J'ai effectué durant ces 15 années plusieurs périodes contractuelles, en CDD et en CDI. Et, très récemment, j'ai bénéficié de la possibilité d'être titularisé. Je suis actuellement en période de stage et participerai en juin prochain à une formation d'intégration des cadres A à l'INSET de Nancy. Voilà pour mon pedigree.
Ce qui m'amène maintenant se situe au niveau fiscal, sur la fiche de paye, et concerne la fonction et le grade… J'explique. Dès ma première période contractuelle et pour toutes les autres qui se sont succédées, chaque année en déclarant mes impôts, j'ai systématiquement retranché les 7650 euros d'abattement prévus pour les journalistes.
La jurisprudence concernant cette disposition, il me semble (et si elle n'a pas évolué depuis), permet cet abattement si, justement, est précisé sur la fiche de paye que l'activité exercée est bien du journalisme. Sur ma fiche de paye, ma fonction était clairement indiquée.
Depuis décembre 2013, sur ma fiche de paye, il est indiqué mon grade d'attaché territorial mais ma fonction de journaliste n'est plus précisée. J'ai demandé à la DRH si la commune pouvait m'établir un document qui certifierait de ma fonction de journaliste. On m'a répondu que cela était possible et qu'il fallait établir chaque année cette attestation.
Mon interrogation, si un juriste de la territoriale maîtrise ces questions, est de savoir si ce certificat suffira à l'administration fiscale pour continuer d'accepter de m'accorder ce fameux abattement, selon le bon vieux principe qui dit que dans la Territoriale, comme dans l'armée, la fonction prime sur le grade ?
Grand merci à vous !
