Bonjour,
Quelqu'un aurait-il des sources à ce sujet, peut-on légalement exiger qu'un PCM passe sous la RT2012 tandis que le PC initial a été délivré en RT2005. Il me semblait que oui lorsque ces modifications impactaient la méthode de calcul (surfaces des baies ou portes modifiées par exemple), ce qui est confirmé avec les 2 sources ci-dessous:
DDTM : http://www.seine-maritime.equipement-ag ... a3507.html
Ordre des architectes : Edit : Source indéterminée
Mais contredit avec ces 2 autres ci-dessous (qui ne l'appliqueraient qu'en cas de nouveau PC, les modifications devant rester mineures en PCM) :
MEDDE : http://extranet.nouveaupermisdeconstrui ... a1402.html
RT-Bâtiment : http://www.rt-batiment.fr/index.php?id=144&faqid=250 (mais indique le contraire entre RT2000 et RT2005 : http://www.rt-batiment.fr/index.php?id=144&faqid=59 )
La distinction entre un modificatif sur un bâtiment déjà construit (ou en cours de construction) et sur un non encore construit aurait été intéressante...car lancer une opération dans quelques mois sous RT2005 (officiellement), c'est quand même bien dommage !
En vous remerciant par avance
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Modifié en dernier par webmestre le mer. 6 août 2014 09:14, modifié 1 fois.
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