Droits après disponibilité d'office et poste refusé

[Ronronnade]

Bonjour à tous,
Je m'en remets à vous pour tenter d'obtenir des informations après avoir passé un temps important à me documenter en vue de ma demande de réintégration future.

Fonctionnaire territorial titulaire de catégorie A, j'arrive au bout de mon contrat effectué en position de détachement. La vie m'a mené loin de ma collectivité d'origine, et j'aimerais, pour des raisons personnelles, rester là où je vis désormais.
Ai-je intérêt à demander une réintégration ? Je sais que mon administration aura un poste à me proposer qui ne me convient pas, ce qui me fera placer en disponibilité d'office après refus de celui-ci.
Dès lors, plusieurs questions :
- quels sont les avantages de ce statut (disponibilité d'office) par rapport à une disponibilité pour convenances personnelles ?
- ai-le droit à des indemnités chômage, en attendant que les trois propositions de postes m'aient été faites ? En d'autres termes, est-ce un cas de perte involontaire d'emploi, aux yeux du droit du travail ?
- qu'est est-il de mes droits à la Sécurité Sociale pendant mon éventuelle disponibilité pour convenance personnelle ? Pendant ma disponibilité d'office ? Comment cela fonctionne-t-il, comment peut-on bénéficier de la Sécu pendant une dispo' ?

Je vous remercie d'éclairer ma lanterne.

A.

[kanac]

bonjour , pas sur que la dispo d'office s'applique pour ce cas , reste la seconde pour convenance personnelle, qui elle ne donne droit à rien .

http://www.cdg54.fr/docs/carriere/Notes ... office.pdf


pour l'autre question

-http://www.jurisconsulte.net/fr/bibliot ... rnalieres-

es tu sûr que la collectivité va te réintégrer , sinon voir une mutation
viewtopic.php?f=54&t=5612


kanac

[bazekefro]

En cas de réintégration après détachement, si l'agent refuse le poste qu'on lui propose, il est effectivement placé en dispo d'office
S’il refuse, durant cette disponibilité d’office, trois postes correspondant à son grade, il est licencié.

Si tu refuse la réintégration, à mon avis, tu ne pourras pas être considéré comme "involontairement" privé d'emploi et donc pas d'alloc chômage.

Ce "contrat" il est dans une collectivité, un établissement public, une asso ?