Bonjour,
Un agent de ma collectivité est positionné sur un poste à 100% mais rémunéré à 50% par ma collectivité et à 50% par un autre employeur.
Se pose du coup la question du paiement des heures complémentaires et supplémentaires.
En effet, l'agent étant à temps non complet chez nous, j'aurais tendance à lui payer des heures complémentaires.
Je n'en suis cependant pas certain puisque les heures effectuées en plus par l'agent lui font quand même dépasser les 35h hebdomadaires.
Merci de m’éclairer sur ce point.
Cordialement.
heures complementaires multi employeur
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: heures complementaires multi employeur
Bonjour,
Normalement chaque collectivité doit être informée du temps de travail dans l'autre collectivité. D'ailleurs, s'il est titulaire cet agent doit être CNRACL, puisqu'il totalise un temps complet (les arrêtés font en général référence à l'arrêté de nomination dans l'autre collectivité et précisent "portant la durée de travail cumulée à ...").
A ce titre, pour moi ce sont bien des heures supplémentaires.
Normalement chaque collectivité doit être informée du temps de travail dans l'autre collectivité. D'ailleurs, s'il est titulaire cet agent doit être CNRACL, puisqu'il totalise un temps complet (les arrêtés font en général référence à l'arrêté de nomination dans l'autre collectivité et précisent "portant la durée de travail cumulée à ...").
A ce titre, pour moi ce sont bien des heures supplémentaires.
Re: heures complementaires multi employeur
Bonjour,
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Pour répondre à votre question l'agent est non titulaire donc IRCANTEC.
Par ailleurs, j'ai oublié d'apporter une précision : l'autre employeur de l'agent n'est pas une collectivité mais une MJC, donc une structure associative.
Cela change-t-il quelque chose au traitement des heures?
Merci.
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Pour répondre à votre question l'agent est non titulaire donc IRCANTEC.
Par ailleurs, j'ai oublié d'apporter une précision : l'autre employeur de l'agent n'est pas une collectivité mais une MJC, donc une structure associative.
Cela change-t-il quelque chose au traitement des heures?
Merci.
Re: heures complementaires multi employeur
Bonsoir
Je suis presque certaine que ce je sont QUE des heures complémentaires.
A partir du moment ou chaque contrat est a temps partiel ou a temps non complet, chaque employeur donne des H. Complémentaires.
Cdt
Je suis presque certaine que ce je sont QUE des heures complémentaires.
A partir du moment ou chaque contrat est a temps partiel ou a temps non complet, chaque employeur donne des H. Complémentaires.
Cdt
Re: heures complementaires multi employeur
Bonjour,
Comme c'est un agent intercommunal (ou pluricommunal), jusque 40 .25 heures hebdomadaires cumulées ce sont des HC, au delà des HS !
Comme c'est un agent intercommunal (ou pluricommunal), jusque 40 .25 heures hebdomadaires cumulées ce sont des HC, au delà des HS !