je recherche un texte qui commente les devoirs des parents en matière de prise en charge des obsèques dans le cas d'un enfant sans vie.
merci
acte de décès pour enfant sans vie
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HakunaMatata
- Messages : 44
- Enregistré le : mer. 10 mai 2006 08:53
je réponds non pas d'un point de vue professionnel, mais personnel.
Mon fils ainé est né sans vie en 1997. Peut-être la législation en la matière at-elle changé, mais à l'époque, nos n'avions aucun "devoir", dans le sens "obligation".
Nous avons eu le choix :
- soit procéder à des obsèques classiques après avoir récupéré le corps de notre enfant,
- soit faire pratiquer une authopsie pour essayer de déterminer la cause du décès. Après l'authopsie, nous pouvions encore récupérer le corps de notre bébé pour des obsèques ou bien en faire "don" à la médecine.
Mon fils ainé est né sans vie en 1997. Peut-être la législation en la matière at-elle changé, mais à l'époque, nos n'avions aucun "devoir", dans le sens "obligation".
Nous avons eu le choix :
- soit procéder à des obsèques classiques après avoir récupéré le corps de notre enfant,
- soit faire pratiquer une authopsie pour essayer de déterminer la cause du décès. Après l'authopsie, nous pouvions encore récupérer le corps de notre bébé pour des obsèques ou bien en faire "don" à la médecine.
du coté pro maintenant :
2 critères rentrent en ligne de compte :
- 22 semaines d'aménorrhée (conception)
- le poids du foetus à 500 grammes
l'un de ces 2 critères doit être rempli pour que l'état civil considère officiellement l'existence de l'enfant (acte de décès officiel)
sinon, rien n'est obligatoire, cela reste au bon vouloir du maire de le faire établir ou non sur demande de la famille.
Cela a son importance car :
- si pas d'acte de décès, pas d'autorisation d'inhumation,
- et donc, sans autorisation, pas de sépulture (inhumation) possible !
De toute façon, dans ce cas (aucun des 2 critères remplis), le foetus est conservé, sauf demande par la famille, par le corps médical.
voilà !
2 critères rentrent en ligne de compte :
- 22 semaines d'aménorrhée (conception)
- le poids du foetus à 500 grammes
l'un de ces 2 critères doit être rempli pour que l'état civil considère officiellement l'existence de l'enfant (acte de décès officiel)
sinon, rien n'est obligatoire, cela reste au bon vouloir du maire de le faire établir ou non sur demande de la famille.
Cela a son importance car :
- si pas d'acte de décès, pas d'autorisation d'inhumation,
- et donc, sans autorisation, pas de sépulture (inhumation) possible !
De toute façon, dans ce cas (aucun des 2 critères remplis), le foetus est conservé, sauf demande par la famille, par le corps médical.
voilà !
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HakunaMatata
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