Mutation et signatures des arrêtés

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jean56
Messages : 8
Enregistré le : dim. 24 nov. 2013 10:26

Mutation et signatures des arrêtés

Message par jean56 »

Bonsoir,

En pleine démarche administrative pour une mutation dans une autre collectivité pour le 11 août, je voulais savoir si l’arrêté de nomination de mutation de mon futur employeur doit être contrôlé par la préfecture avant signature ou l’inverse et que celui des radiations des effectifs de mon actuel employeur doit-il être signé avant ou après le 11 août.

La CAP a-t-il un contrôle aussi pour une mutation ?

Merci.
kanac
Messages : 3626
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Mutation et signatures des arrêtés

Message par kanac »

bonjour , je sais pas mais le DRH il fait quoi lui dans l'histoire

http://www.cdg81.fr/Download/carriere/M ... _CDG81.pdf


kanac
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