Je viens d'être nommé par voie de promotion interne au grade d'attaché. Pour le moment je
suis toujours rédacteur principal de 1ère classe à l'indice brut 619.
Le reclassement de B vers A des agents de la FPT est régi par les dispositions de l'article 5 du décret n°2006-1695 de décembre 2006 :
:Classement à l'échelon le plus proche de celui qui permet d’obtenir un gain de 60 points d’indices bruts
Code : Tout sélectionner
- Quand 2 échelons successifs remplissent cette condition : classement dans l’indice qui comporte l’indice le moins élevé ;
- Conservation de l’ancienneté quand l’augmentation de traitement inférieure ou égale à 60 points d’indice brut.l'échelon le plus proche de celui qui permet d’obtenir un gain de 60 points d’indices brut est le 10ème : IB 703 soit + 24 points
En effet, en permettant d'obtenir l'indice 654, le 9ème échelon est moins proche du gain de 60 points :-26 points.
Pour ma part, les choses semblent claires et il n'y a rien à interpréter : reclassement au 10ème échelon sans ancienneté conservée.
Cependant, on me dit que ce n'est pas possible car cela ferait une augmentation de plus de 60 points(mais qui est "on" me direz-vous ?
) Ce faisant, il me semble que "on" crée une condition et que cette dernière (irrégulière) transforme radicalement la lettre et l'esprit du décret.
Pouvez-vous m'apporter votre éclairage ou votre expérience s'il vous plaît ?
Suivant que vous êtes professionnel des RH ou simple usager et selon que vous donnez votre sentiment ou un avis éclairé, merci de le dire.
Des sources (questions de parlementaires, jurisprudence seront un ++)
D'avance merci à toutes et à tous
JLS