bonjour
je sais qu'il y a de nombreux sujet sur l'annualisation,mais je n'ai pas trouvé la réponse a ma question!
je suis atsem a temps plein. je suis annualisé, je travaille 10h par jour sur 4 jours et pendant les vacances j' effectue 160h de ménage (8jours a 10h/j)
ces heures doivent êtres effectué a chaque fin de vacances ,soit le jeudi et vendredi a chaque petites vacances et les 15 derniers jours d’août aux grandes vacances.
en novembre 2013 le 1er novembre était un vendredi on nous a demandé de travailler le mercredi en remplacement du vendredi férié.
je voulais simplement savoir si c'est normal car j'aurai le même cas de figure cette année avec le 8 mai.
merci
annualisation atsem et jour férié
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Re: annualisation atsem et jour férié
Bonjour,
Ce forum contient bcp de post sur ce sujet. Effectivement les agents annualisés ont souvent l'impression de se faire avoir sur les jours fériés mais non. Ce que demande votre collectivité est normal.
Rappel : il faut distinguer temps de travail rémunéré et temps de travail effectif :
1. Temps de travail rémunéré : si vous êtes à temps complet, vous constaterez sur votre bulletin de salaire que votre paie est basée sur 1820 heures par an (1820 = 52 semaines x 35 heures) ou encore 151,67 heures par mois (35 heures x 4,33 semaines par mois). Ces heures rémunérées comprennent les congés, les autorisations d'absence, les fériés, ... Vous êtes payés 1820 heures mais vous ne les faîtes pas réellement puisque vous avez droit à des congés... ok ?
2. Temps de travail effectif : Il s'agit du temps réellement travaillé par l'agent (cela comprend également ses éventuelles périodes de congé maladie, maternité, accident de service). Légalement, ce temps de travail doit être de 1607 heures. Ce décompte légal est ainsi établi :
365 jours dans l'année - 104 jours de WE - 25 jours de congés annuel - 8 jours fériés (moyenne des jours fériés tombant des jours ouvrés) = 228 jours travaillés par an
Si tu calcules ensuite 228 x 7 heures journalières = 1596 heures que la loi a arrondi à 1600 heures + 7 heures pour la journée de solidarité. Vous voyez ? on vous a déjà enlevé les jours fériés. On ne vous demande pas de réaliser les heures des jours fériés (idem que pour les heures des congés annuels).
En revanche, et c'est pour cela que les agents annualisés ne comprennent pas, un agent à Temps complet annualisé perçoit effectivement sa paie sur 1820 heures (ou 1607 heures effectives) comme tout agent à temps complet mais on lui demande de "dispatcher " ses heures effectives de travail en fonction des besoins du service. Alors, on vous demandera pas d'être présent un jour férié par contre, vous demanderez effectuer quelques heures à un autre moment pour atteindre les 1607 heures que vous devez réaliser sur l'année.
Chez vous, si je calcule votre collectivité a un temps de travail de : 10 heures par jour x 140 jours de classe + 160 heures de ménage = 1560 heures (peut-être que votre collectivité a plus de congés que le minimum légal ce qui expliquerait que vous n'ayez pas 1607 heures à faire ?). Dans tous les cas, ces heures sont à réalisées. L'idéal est de tenir un planning mensuel et de faire le point à la fin de l'année sur le nombre d'heures que vous avez réalisé. Si vous avez fait 1560 heures alors c'est bon. Si vous en avez fait moins, vous en devez à la collectivité et l'inverse autrement.
C'est assez compliqué à expliquer par écrit.
Ce forum contient bcp de post sur ce sujet. Effectivement les agents annualisés ont souvent l'impression de se faire avoir sur les jours fériés mais non. Ce que demande votre collectivité est normal.
Rappel : il faut distinguer temps de travail rémunéré et temps de travail effectif :
1. Temps de travail rémunéré : si vous êtes à temps complet, vous constaterez sur votre bulletin de salaire que votre paie est basée sur 1820 heures par an (1820 = 52 semaines x 35 heures) ou encore 151,67 heures par mois (35 heures x 4,33 semaines par mois). Ces heures rémunérées comprennent les congés, les autorisations d'absence, les fériés, ... Vous êtes payés 1820 heures mais vous ne les faîtes pas réellement puisque vous avez droit à des congés... ok ?
2. Temps de travail effectif : Il s'agit du temps réellement travaillé par l'agent (cela comprend également ses éventuelles périodes de congé maladie, maternité, accident de service). Légalement, ce temps de travail doit être de 1607 heures. Ce décompte légal est ainsi établi :
365 jours dans l'année - 104 jours de WE - 25 jours de congés annuel - 8 jours fériés (moyenne des jours fériés tombant des jours ouvrés) = 228 jours travaillés par an
Si tu calcules ensuite 228 x 7 heures journalières = 1596 heures que la loi a arrondi à 1600 heures + 7 heures pour la journée de solidarité. Vous voyez ? on vous a déjà enlevé les jours fériés. On ne vous demande pas de réaliser les heures des jours fériés (idem que pour les heures des congés annuels).
En revanche, et c'est pour cela que les agents annualisés ne comprennent pas, un agent à Temps complet annualisé perçoit effectivement sa paie sur 1820 heures (ou 1607 heures effectives) comme tout agent à temps complet mais on lui demande de "dispatcher " ses heures effectives de travail en fonction des besoins du service. Alors, on vous demandera pas d'être présent un jour férié par contre, vous demanderez effectuer quelques heures à un autre moment pour atteindre les 1607 heures que vous devez réaliser sur l'année.
Chez vous, si je calcule votre collectivité a un temps de travail de : 10 heures par jour x 140 jours de classe + 160 heures de ménage = 1560 heures (peut-être que votre collectivité a plus de congés que le minimum légal ce qui expliquerait que vous n'ayez pas 1607 heures à faire ?). Dans tous les cas, ces heures sont à réalisées. L'idéal est de tenir un planning mensuel et de faire le point à la fin de l'année sur le nombre d'heures que vous avez réalisé. Si vous avez fait 1560 heures alors c'est bon. Si vous en avez fait moins, vous en devez à la collectivité et l'inverse autrement.
C'est assez compliqué à expliquer par écrit.
Re: annualisation atsem et jour férié
je vous remercie pour votre réponse!
on a aussi 2 jours de congés hors période en plus des 25 jours de congés ordinaire qui sont certainement pris en compte dans le calcul!
en tous cas je vous remercie pour votre réponse trés claire!ce n'est pas facile pour nous d'avoir des réponses à nos questions car on a plus de drh depuis 8 mois et c'est elle qui a mis en place notre annualisation.
on a aussi 2 jours de congés hors période en plus des 25 jours de congés ordinaire qui sont certainement pris en compte dans le calcul!
en tous cas je vous remercie pour votre réponse trés claire!ce n'est pas facile pour nous d'avoir des réponses à nos questions car on a plus de drh depuis 8 mois et c'est elle qui a mis en place notre annualisation.
Re: annualisation atsem et jour férié
Bonjour, je suis ATSEM et je me suis plongée dans toutes sortes de calculs suite à la réforme des rythmes scolaires mise en place avec beaucoup de mauvaise volonté dans ma commune à la rentrée 2014.
C'est à cette occasion que j'ai découvert que le mode de calcul de mon temps de travail par ma mairie ne prenait en compte que 35 semaines d'école (140 jours) ce que je ne comprends pas car je ne suis pas d'accord avec la démonstration de Pyr:
En effet en prenant en compte 140 jours d'école il manquerait à Martinebo 47h annuelles sur les 1607 légales alors qu'elle déclare bénéficier de 2 jours de congés supplémentaires soit 14h.
Le calcul le plus logique serait alors : 1607-14 = 1593h annuelles à effectuer.
Etant données les 160h de ménage et les 40h hebdomadaires, on obtiendrait:
1593-160 = 1433h à répartir sur l'année scolaire éventuellement:
-sur 144 jours (36 semaines): 144 X 40 = 1440h.
-plus vraisemblablement sur 143 jours (si on retranche la journée de pré-rentrée des enseignants aux 36 semaines de l'année scolaire): 143 X 40 = 1430 arrondies pour plus de facilité aux 1433h dues.
Dans ce cas, le jour férié à rattraper correspondrait peut-être à la journée de solidarité.
Voilà, j’espère avoir été claire et ne pas m'être trompée dans mes calculs et je vais pour ma part attendre impatiemment des explications de ma mairie et de mon centre de gestion, car les jours fériés qui tombent pendant le temps de travail doivent être payés (cf code du travail article L3133-3).
C'est à cette occasion que j'ai découvert que le mode de calcul de mon temps de travail par ma mairie ne prenait en compte que 35 semaines d'école (140 jours) ce que je ne comprends pas car je ne suis pas d'accord avec la démonstration de Pyr:
En effet en prenant en compte 140 jours d'école il manquerait à Martinebo 47h annuelles sur les 1607 légales alors qu'elle déclare bénéficier de 2 jours de congés supplémentaires soit 14h.
Le calcul le plus logique serait alors : 1607-14 = 1593h annuelles à effectuer.
Etant données les 160h de ménage et les 40h hebdomadaires, on obtiendrait:
1593-160 = 1433h à répartir sur l'année scolaire éventuellement:
-sur 144 jours (36 semaines): 144 X 40 = 1440h.
-plus vraisemblablement sur 143 jours (si on retranche la journée de pré-rentrée des enseignants aux 36 semaines de l'année scolaire): 143 X 40 = 1430 arrondies pour plus de facilité aux 1433h dues.
Dans ce cas, le jour férié à rattraper correspondrait peut-être à la journée de solidarité.
Voilà, j’espère avoir été claire et ne pas m'être trompée dans mes calculs et je vais pour ma part attendre impatiemment des explications de ma mairie et de mon centre de gestion, car les jours fériés qui tombent pendant le temps de travail doivent être payés (cf code du travail article L3133-3).
Re: annualisation atsem et jour férié
bonjour mymy
alors chez nous en ce moment c'est le casse tête avec notre annualisation! la mairie a décidé il y a 15 jours de recalculer nos heures mensuellement en reprenant tout depuis janvier!!
alors voila ce que j'ai:
1584h a effectuées.
il y a 139jours d'école (4jours férié tombant en semaine plus le jour de pré-rentrée)
139x10+160(ménage) +6h(pré-rentré)+ 14h(hors période)+ 10:30 (ancienneté) total 1580 du coup je dois encore 4h !
tu es annualisé aussi? parce que ça intéresserait de savoir comment sont calculées tes jours arrt et tes jours de congés maladie.
alors chez nous en ce moment c'est le casse tête avec notre annualisation! la mairie a décidé il y a 15 jours de recalculer nos heures mensuellement en reprenant tout depuis janvier!!
alors voila ce que j'ai:
1584h a effectuées.
il y a 139jours d'école (4jours férié tombant en semaine plus le jour de pré-rentrée)
139x10+160(ménage) +6h(pré-rentré)+ 14h(hors période)+ 10:30 (ancienneté) total 1580 du coup je dois encore 4h !
tu es annualisé aussi? parce que ça intéresserait de savoir comment sont calculées tes jours arrt et tes jours de congés maladie.
Re: annualisation atsem et jour férié
bonjour un peu de lecture ici
http://www.cdg86.fr/Datas/Fiche%20ATSEM ... ravail.pdf
http://www.cdg72.fr/pages/documentation ... ravail.pdf
kanac
http://www.cdg86.fr/Datas/Fiche%20ATSEM ... ravail.pdf
http://www.cdg72.fr/pages/documentation ... ravail.pdf
kanac
Re: annualisation atsem et jour férié
merci kanac.
en fait le calcul est toujours le même on doit faire 1607h heures par an la dessus il n'y a aucun problème j'ai bien compris
la ou je me pose des questions c'est concernant les congés maladie et le fait que nous devions 3h par jours a la mairie par jour d'absence et pas facile d'avoir des réponses claires!
je fais 40h par semaine sur 4 jours payées 35h je ne sais pas comment sont calculé les jours de récupération. chez nous on ne pose pas de congés, on dois faire 20 h en fin de petites vacances et 80h en fin de grandes vacances, c'est tout .j'ai donc 25j de congés annuels et 21jours de récupérations posés aléatoirement la ou il y a de la place!
en fait le calcul est toujours le même on doit faire 1607h heures par an la dessus il n'y a aucun problème j'ai bien compris
la ou je me pose des questions c'est concernant les congés maladie et le fait que nous devions 3h par jours a la mairie par jour d'absence et pas facile d'avoir des réponses claires!
je fais 40h par semaine sur 4 jours payées 35h je ne sais pas comment sont calculé les jours de récupération. chez nous on ne pose pas de congés, on dois faire 20 h en fin de petites vacances et 80h en fin de grandes vacances, c'est tout .j'ai donc 25j de congés annuels et 21jours de récupérations posés aléatoirement la ou il y a de la place!
Re: annualisation atsem et jour férié
re, la période de congé maladie est considérée comme tu temps de travail , on ne peut pas retirer 3 h jour.
http://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba6 ... nnaire.pdf
sinon c'est la même chose pour les congé ordinaire à déduire les 3 h jour
"mais quid des congés qui sont = à 5 fois la durée hebdomadaire"
kanac
http://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba6 ... nnaire.pdf
sinon c'est la même chose pour les congé ordinaire à déduire les 3 h jour
"mais quid des congés qui sont = à 5 fois la durée hebdomadaire"
kanac
Re: annualisation atsem et jour férié
Bonjour Martinebo,
Pour nous aussi c'est le casse-tête en ce moment car notre mairie a attendu le dernier moment (le 8 juillet 2014) pour recalculer nos horaires pour la semaine de 4 jours et demie (la réforme sera mise en place à la rentée 2014).
Je suis annualisée mais je n'ai pas de récup, les employés de ma mairie doivent 1575h de travail annuelles. Il faut savoir que les jours de maladie n'ont pas d'incidence sur le temps de travail ni sur la rémunération (depuis la suppression de la journée de carence).
Mon travail est réparti ainsi:
40h hebdomadaires + 24 jours de 7h à effectuer pendant les vacances et certains mercredis ainsi qu'une journée de formation de 7h ce qui donne 1575h sur 35 semaines mais 1615h sur les 36 que compte l'année scolaire!!
J'ai demandé le mode de calcul à ma mairie mais ma responsable n'a pas pu me répondre alors j'attends, j’attends et je ne sait pas comment je vais travailler à la rentrée ni même quel jour je reprends!
Pour nous aussi c'est le casse-tête en ce moment car notre mairie a attendu le dernier moment (le 8 juillet 2014) pour recalculer nos horaires pour la semaine de 4 jours et demie (la réforme sera mise en place à la rentée 2014).
Je suis annualisée mais je n'ai pas de récup, les employés de ma mairie doivent 1575h de travail annuelles. Il faut savoir que les jours de maladie n'ont pas d'incidence sur le temps de travail ni sur la rémunération (depuis la suppression de la journée de carence).
Mon travail est réparti ainsi:
40h hebdomadaires + 24 jours de 7h à effectuer pendant les vacances et certains mercredis ainsi qu'une journée de formation de 7h ce qui donne 1575h sur 35 semaines mais 1615h sur les 36 que compte l'année scolaire!!
J'ai demandé le mode de calcul à ma mairie mais ma responsable n'a pas pu me répondre alors j'attends, j’attends et je ne sait pas comment je vais travailler à la rentrée ni même quel jour je reprends!