concession d aménagement ou zac

[antonio.s]

Bonjour, pour l amenagement d une zone de plusieurs hectares en habitations et commerces pour laquelle la commune ne peut pas acheter les parcelles, vaut il mieux pour que la commune dirige l aménagement, passer par une concession d aménagement ou la création d une ZAC.
merci de vos réponses.

[Supermono]

L'un n'est pas l'alternative de l'autre : vous pouvez passer une concession d'aménagement (= délégation à une personne morale des responsabilités d'études, procédures et/ou de conduite d'une opération) aboutissant à différentes formes opérationnelles (ZAC ou lotissement) ... ou vous pouvez choisir de mener vous même cette opération.
Outre la question foncière, le mode envisagé de financement des équipements publics peut également orienter votre choix (PUP adossé ou non à une concession, taxe d’aménagement à taux ajusté ...)

[storm]

De mon point vue pour avoir la maîtrise il vaut mieux la ZAC. Périmètre à définir, les effets de la création de la ZAC surseoir toutes les demandes de permis de construire qui peuvent contrarier l'opération.
Pour l'achat des parcelles le concessionnaire peut les réaliser par voie d'expro. loi du 20 juillet 2005 qui a modifié l'article L.300-4.
loi N ° 2006-872 du 13 juillet 2006 concession de l'opération d’aménagement possible à toute personne y ayant vocation

[antonio.s]

Merci pour ces réponses
Je resume :il faut faire une zac puis lancer une concession d amenagement.
sachant que le proprietaire veut bien vendre mais en une seule fois, doit on faire une concession d aménagement pour chacune des zones (habitation et commerce) ou demander qu un groupement achete le terrain ? Dans ce dernier cas faut il un PUP ?

[storm]

pour info :

http://www.rhone.gouv.fr/content/downlo ... 011e34.pdf

http://www.caue27.fr/wp-content/uploads ... sement.pdf

[Grey]

Bonjour,

S'il y a un seul propriétaire, la ZAC ne s'impose pas. Si vous êtes dans un secteur attractif (=zone d'influence d'un pole métropolitain), il est possible de faire appel à un promoteur / aménageur qui achète l'ensemble et de passer un PUP. Cette solution est bien plus rapide mais nécessite un bon accompagnement de la collectivité.

Cdt,

[storm]

Le problème Grey si vous avez un propriétaire qui ne veut pas vendre au milieu de l'opération vous êtes très ennuyé.

[Grey]

Que ce soit en ZAC ou pas si qq'un ne veut pas vendre, on est bien ennuyé
Le fait d’être en dehors de la ZAC n’empêche pas d'utiliser la DUP.
Et si j'ai bien compris ici, il n'y a qu'un seul propriétaire qui souhaite vendre mais en une seule fois. Il est donc possible que le privé puisse maitriser le foncier directement et de mettre à sa charge les études préalable. En plus, en théorie, on économise une partie de la rémunération de l'aménageur.
Mais comme précisé précédemment, il faut être attractif pour un opérateur

[storm]

En dehors d'une ZAC (préemption, expro. ) comment vous justifiez la DUP sur une zone importante ?

[Grey]

Mise en œuvre du PLH, projet d'aménagement répondant aux objectifs du PADD / d'une OAP.

[storm]

Cela vous semble plus simple et transparent que la ZAC ou ZAD ?

[Grey]

Pas forcément plus simple mais la ZAC n'est pas le préalable obligatoire à tout aménagement ou procédure foncière.

[antonio.s]

Bonjour
Dans mon cas il s'agit d'une oap déjà intégré au PLU. Est ce que cela change quelque chose ?

[Grey]

Cela veut dire que vous disposez d'un outil règlementaire pour encadrer l'aménagement de la zone.
Mais votre principal problème reste -apparemment- que vous ne pouvez vous rendre maitre du foncier par manque de fonds. D'où ma première interrogation : est ce que votre territoire est suffisamment attractif pour laisser faire le privé ? Sinon, vous devrez passer par une intervention publique (traditionnellement la ZAC mais pas que ) et vous poser la question des partenaires (EPF ? CG ? CR ? EPCI ? Etat ?).