bonjour,
Ma collectivité a été condamnée à verser une certaine somme à un agent suite à un contentieux.
Je pensais l'imputer sur le compte 6712 - amendes fiscales et pénales.
qu'en pensez-vous ?
Merci par avance de vos retours.
Bien cordialement,
Imputation comptable - Condamnation
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fée.filante
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