Bonjour,
Afin d'anticiper la baisse des dotations 2015, et profitant d'un autofinancement 2014 encore un peu confortable au moment de notre BS d'affectation des résultats 2013, j'ai proposé de voter une provision pour "mettre de côté" ce qui peut encore l'être, pour anticiper les difficultés 2015. C'est une provision semi-budgétaire.
Or, d'un point de vue purement comptable, ce ne sont pas des risques liés à des charges, mais des risques liés à des baisses de dotations de l'Etat, qui vont dégrader notre autofinancement.
Pensez-vous que cela puisse passer ? C'est un peu iconoclaste et provocateur mais je ne voudrais pas me faire retoquer...
Merci
provisions pour risques
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
.gif){kind=small}
Re: provisions pour risques
Bonjour,
Pour ma part, c'est une démarche de gestion qui dépend uniquement des élus et qui s'explique.
Je ne vois pas pourquoi et par qui elle pourrait être retoquée.
Pour ma part, c'est une démarche de gestion qui dépend uniquement des élus et qui s'explique.
Je ne vois pas pourquoi et par qui elle pourrait être retoquée.
Re: provisions pour risques
Cette réponse me rassure quelque peu. Cependant, les services de l'Etat (la Préfecture en l'occurrence), lorsque je les ai interrogés (la trésorière et son adjointe sont en congés...), m'a juste rappelé les textes en article L2321-2 et L2321-1 et "qu'une prévision doit être constituée dès lors qu'il existe un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d'argent significative" (ça je savais, merci !).
En l'occurrence, ce n'est pas une dépense qui est susceptible d'être versée, mais une recette qui est susceptible de ne pas l'être ! Ce que je crains, c'est que la TP refuse l'inscription budgétaire de ma provision et refuse de prendre le titre que je ferai au moment où j'en aurai besoin !
Merci de vos retours
En l'occurrence, ce n'est pas une dépense qui est susceptible d'être versée, mais une recette qui est susceptible de ne pas l'être ! Ce que je crains, c'est que la TP refuse l'inscription budgétaire de ma provision et refuse de prendre le titre que je ferai au moment où j'en aurai besoin !
Merci de vos retours
Re: provisions pour risques
Suite à ma question sur la provision pour risque de diminution des dotations de l'Etat, la DDFIP que j'ai consultée m'a répondu que l'on ne pouvait pas provisionner pour ce motif-là et m'a rappelé les textes relatifs aux provisions. Dont acte.
Je vais donc devoir annuler ma dépenses au chapitre 68 et prévoir des dépenses "bidon" pour équilibrer cette nouvelle recette. La nomenclature M 14 n'a pas encore anticipé que les collectivités avaient besoin de provisionner des baisses de recettes, apparemment !
Merci de vos réactions, partages d'informations, conseils sur ce sujet car je me sens vraiment seule avec ce problème !
Je vais donc devoir annuler ma dépenses au chapitre 68 et prévoir des dépenses "bidon" pour équilibrer cette nouvelle recette. La nomenclature M 14 n'a pas encore anticipé que les collectivités avaient besoin de provisionner des baisses de recettes, apparemment !
Merci de vos réactions, partages d'informations, conseils sur ce sujet car je me sens vraiment seule avec ce problème !
Re: provisions pour risques
Bonjour,
Avez des restes à recouvrer ? Si c'est le cas, certaines collectivités provisionnent systématiquement un pourcentage des impayés en fin d'année sur la base d'un état des restes transmis par le comptable. Des taux de 30% à 100% suivant les créances peuvent vite amener un montant non négligeable de provisions pour dépréciation de ces créances...
Avez-vous des bâtiments qui vieillissent ? Les immeubles de rapport s'amortissent mais pas les bâtiments publics aussi ils peuvent faire l'objet d'un suivi particulier avec décision de provision pour travaux à venir (logique pluriannuelle). Avez-vous des emprunts à risques, des comptes épargne-temps, etc...
Sans avoir besoin de surestimer vos dépenses, la baisse de recettes que vous craignez dans les années à venir implique une baisse de dépense et donc peux justifier des provisions sur certains postes. Dans tous les cas, dès lors que vous aurez une délibération exécutoire, les services de l'Etat doivent l'exécuter...
Contester une décision de provisionner un risque, c'est s'immiscer dans l'opportunité de la décision.
Par ailleurs, la technique la plus courante est aussi de créer un poste de dépense spécifique "Opérations d'investissements 2014/2020" par exemple qui n'est qu'une estimation vague des projets possibles des élus sur la mandature que vous allez financer par un virement entre sections qui ne sera pas exécuté mais va logiquement permettre de conserver et améliorer votre autofinancement par une mise en réserve progressive pour ces projets.
Cordialement,
Q-Compta
Avez des restes à recouvrer ? Si c'est le cas, certaines collectivités provisionnent systématiquement un pourcentage des impayés en fin d'année sur la base d'un état des restes transmis par le comptable. Des taux de 30% à 100% suivant les créances peuvent vite amener un montant non négligeable de provisions pour dépréciation de ces créances...
Avez-vous des bâtiments qui vieillissent ? Les immeubles de rapport s'amortissent mais pas les bâtiments publics aussi ils peuvent faire l'objet d'un suivi particulier avec décision de provision pour travaux à venir (logique pluriannuelle). Avez-vous des emprunts à risques, des comptes épargne-temps, etc...
Sans avoir besoin de surestimer vos dépenses, la baisse de recettes que vous craignez dans les années à venir implique une baisse de dépense et donc peux justifier des provisions sur certains postes. Dans tous les cas, dès lors que vous aurez une délibération exécutoire, les services de l'Etat doivent l'exécuter...
Contester une décision de provisionner un risque, c'est s'immiscer dans l'opportunité de la décision.
Par ailleurs, la technique la plus courante est aussi de créer un poste de dépense spécifique "Opérations d'investissements 2014/2020" par exemple qui n'est qu'une estimation vague des projets possibles des élus sur la mandature que vous allez financer par un virement entre sections qui ne sera pas exécuté mais va logiquement permettre de conserver et améliorer votre autofinancement par une mise en réserve progressive pour ces projets.
Cordialement,
Q-Compta
Re: provisions pour risques
Merci pour votre réponse.
Le fait que la provision soit retoquée par le contrôle de légalité nous incitera à adopter cette démarche de prévoir des investissements qui ne seront pas réalisés. Pour moi, cela revient à un budget insincère. Mais aurai-je le choix ?
Les élus partagent d'ailleurs mon point de vue.
Le fait que la provision soit retoquée par le contrôle de légalité nous incitera à adopter cette démarche de prévoir des investissements qui ne seront pas réalisés. Pour moi, cela revient à un budget insincère. Mais aurai-je le choix ?
Les élus partagent d'ailleurs mon point de vue.
Re: provisions pour risques
Bonjour,
Baisse de recettes = baisse de dépenses
Votre position comme celle des élus consiste à mettre de côté pour des dépenses que vous ne connaissez pas encore...
Une logique pluriannuelle permet de connaître ces dépenses à venir, de les prévoir au budget 2014 pour se constituer un meilleur autofinancement dans les années à venir.
S'il s'agit de projets de réparations de bâtiments, ce sont les provisions qui sont adaptées, s'il s'agit de projets d'investissements nouveaux, ce sont plutôt des opérations de dépenses à indiquer au budget. Les annexes budgétaires donnent la meilleure transparence budgétaire. On sait pourquoi on met de côté...
Je dirais que c'est un peu comme la sémantique, c'est une question de présentation mais si le résultat au final est le même, dans les comptes, cela représente des postes budgétaires différents.
Bien cordialement,
Q-Compta
Baisse de recettes = baisse de dépenses
Votre position comme celle des élus consiste à mettre de côté pour des dépenses que vous ne connaissez pas encore...
Une logique pluriannuelle permet de connaître ces dépenses à venir, de les prévoir au budget 2014 pour se constituer un meilleur autofinancement dans les années à venir.
S'il s'agit de projets de réparations de bâtiments, ce sont les provisions qui sont adaptées, s'il s'agit de projets d'investissements nouveaux, ce sont plutôt des opérations de dépenses à indiquer au budget. Les annexes budgétaires donnent la meilleure transparence budgétaire. On sait pourquoi on met de côté...
Je dirais que c'est un peu comme la sémantique, c'est une question de présentation mais si le résultat au final est le même, dans les comptes, cela représente des postes budgétaires différents.
Bien cordialement,
Q-Compta