Révocation de 2 ans
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Révocation de 2 ans
suite a un conseil de discipline j'ai eu une revocation de 2 ans dans la fonction territorial je voulais savoir quand prend date cette sanction et quand elle fini et si d'autre personne on des temoignages ou des information je suis dans l'attente....
Re: Révocation de 2 ans
Bonjour , alors re réponse
la révocation vient après l'avis du centre de gestion CAP
de la collectivité
du conseil de discipline et de recours
kanac
la révocation vient après l'avis du centre de gestion CAP
de la collectivité
du conseil de discipline et de recours
kanac
Re: Révocation de 2 ans
La révocation est définitive, c'est l'exclusion temporaire de fonction qui peut aller jusqu'à 2 ans. Je me trompe ?
Re: Révocation de 2 ans
exact, mais il y a toujours moyen de défense avec le conseil de discipline et de recours .
kanac
kanac