Le décret n° 82-979 du 19 nov. 1982, toujours en vigueur, autorise la collectivité à verser une indemnité aux agents des services fiscaux déconcentrés en contrepartie de divers services rendus (notamment l'aide technique).
Pensez vous que cette indemnité soit encore justifiée, étant donnée la récente réorganisation des services fiscaux et le fait que le trésor tend à devenir le principal (l'unique ?) interlocuteur de collectivités ?
Nous versons cette indemnité à 6 agents mais j'ai l'impression qu'aujourd'hui ça relève plus d'une tradition qu'autre chose...
J'aimerais connaître votre avis.
Merci
Indemnité aux services fiscaux
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