Abandon de chantier

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ISABELLE34
Messages : 57
Enregistré le : mar. 31 juil. 2012 12:58

Abandon de chantier

Message par ISABELLE34 »

Bonjour,
Notre commune fait réaliser d'importants travaux sur un bâtiment existant.
Le marché a été passé en procédure adaptée.
L'entreprise retenue pour 2 lots a commencé les travaux en mai, est absente du chantier depuis une semaine (employés en grève). On entend parler de dépôt de bilan.
Le maître d'œuvre lui a envoyé un courrier en AR pour l'informer de la date prévue du constat d'abandon de chantier (réalisé par un huissier).
Avez vous connu ce genre de situation ? Le chantier va-t-il être arrêté plusieurs mois (les autres entreprises ne peuvent pas intervenir si certains travaux n'ont pas été réalisés) ? Faudra-t-il refaire un appel d'offres ?
Merci pour vos réponses.
Isabelle (commune de 300 habitants...)
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: Abandon de chantier

Message par chafouin »

faut voir et surveiller le tribunal de commerce
si mise en demeure en vue de preuve pour résiliation il y a deux possibilités
soit à leurs torts frais et risques alors pour récuperer le surcoût oui il faudra un vrai AO (vous espérez vraiment récuperer sur une entreprise liquidée ? si reprise oui mais liquidée ?
si résiliation simple vous pourrez faire une mise en concurrence MAPA
tout dépend de vos objectifs
celca
Messages : 651
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Abandon de chantier

Message par celca »

Bonjour,

pas de meilleure réponse que celle de Chafouin :) Concise et précise.

Bon courage pour vous dépêtrer de cela.
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: Abandon de chantier

Message par chafouin »

chafouin a écrit :il faudra un vrai AO
erreur : une vraie mise en concurrence car le CMP 2006 a modifié ette rigueur rigoriste en y mettant de la souplesse "selon la règlementation" ...
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