Bonjour,
Notre commune fait réaliser d'importants travaux sur un bâtiment existant.
Le marché a été passé en procédure adaptée.
L'entreprise retenue pour 2 lots a commencé les travaux en mai, est absente du chantier depuis une semaine (employés en grève). On entend parler de dépôt de bilan.
Le maître d'œuvre lui a envoyé un courrier en AR pour l'informer de la date prévue du constat d'abandon de chantier (réalisé par un huissier).
Avez vous connu ce genre de situation ? Le chantier va-t-il être arrêté plusieurs mois (les autres entreprises ne peuvent pas intervenir si certains travaux n'ont pas été réalisés) ? Faudra-t-il refaire un appel d'offres ?
Merci pour vos réponses.
Isabelle (commune de 300 habitants...)
Abandon de chantier
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Re: Abandon de chantier
faut voir et surveiller le tribunal de commerce
si mise en demeure en vue de preuve pour résiliation il y a deux possibilités
soit à leurs torts frais et risques alors pour récuperer le surcoût oui il faudra un vrai AO (vous espérez vraiment récuperer sur une entreprise liquidée ? si reprise oui mais liquidée ?
si résiliation simple vous pourrez faire une mise en concurrence MAPA
tout dépend de vos objectifs
si mise en demeure en vue de preuve pour résiliation il y a deux possibilités
soit à leurs torts frais et risques alors pour récuperer le surcoût oui il faudra un vrai AO (vous espérez vraiment récuperer sur une entreprise liquidée ? si reprise oui mais liquidée ?
si résiliation simple vous pourrez faire une mise en concurrence MAPA
tout dépend de vos objectifs
Re: Abandon de chantier
Bonjour,
pas de meilleure réponse que celle de Chafouin
Concise et précise.
Bon courage pour vous dépêtrer de cela.
pas de meilleure réponse que celle de Chafouin

Bon courage pour vous dépêtrer de cela.
Re: Abandon de chantier
erreur : une vraie mise en concurrence car le CMP 2006 a modifié ette rigueur rigoriste en y mettant de la souplesse "selon la règlementation" ...chafouin a écrit :il faudra un vrai AO