implantation obligatoire de façade

[davidm]

Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis sur le cas suivant. Une commune a inscrit dans son PLU une bande d'implantation obligatoire de façade. Un particulier dont le terrain est déjà bâti (et dont la construction est correctement implantée), souhaite diviser sa parcelle (parcelle en drapeaux) et ceder l'arrière de son terrain pour construction.Pensez-vous que ce réglement interdit de facto l'urbanisation de second rang ou que le fait que l'alignement soit assuré par la construction existante rend cette règle inopérante en l'espèce?

Merci d'avance.

[yangue]

Bonjour,

Pour répondre à cette question, il nous faudrait la rédaction précise et complète de cet article du règlement.

[Emmanuel Wormser]

il faut voir la finalité de la règle... et s'inspirer du dispositif de CAA Nantes 29_06_2012_10NT02549

[davidm]

Merci de vos réponses. Après lecture, le rapport de présentation du PLU (notamment la justification des règles) précise que cette règle vise égalemement à interdire les constructions de second rang. A votre avis, cette précision serait elle suffisante dans l'hypothèse d'un contentieux identique à celui tranché par la CAA de Nantes?

[Emmanuel Wormser]

l'interdiction explicite -mais, diantre, justifiée comment ?- du second rang permet de sortir de la solution de la CAA de Nantes...