mi temps thérapeutique

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juan martine
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 3 juil. 2014 16:08

mi temps thérapeutique

Message par juan martine »

suite a un congés de longue maladie 3ans et demi le comité médical a décidé ma reprise a mi temps plus aménagement de poste soit 3h 30 par jours sur 5 jours on m'oblige a aller travailler de 7hà 8h30 et de 17h30 a 20h30 je suis titulaire adjointtchnique 1 er classe mairie puisje refuser ces horaires merci
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: mi temps thérapeutique

Message par bazekefro »

Pour faire simple: de 7h à 20h30 ça fait une amplitude de 13h30, soit au delà de ce que prévoit le décret du 25 aout 2000 sur l'ARTT (art 3-1 : L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures)
Donc, non, on ne peut pas te demander de tenir ces horaires.
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