Lancement d'un nouveau sujet dans le sujet d'un collègue

[Samba]

La question était donc de savoir si l'agent avait un recours pour inciter la collectivité à faire une mutation, car dans les textes il est spécifié que le recours à un contractuel est exceptionnel et ne doit pas excéder un an sur un poste vacant si un candidat titulaire existe.
En l’occurrence ce candidat existe puisqu'il est en poste en contractuel sur le poste en question...

Mais je sais qu'il y a un monde entre les textes et la réalité car les collectivités ont recours massivement aux contractuelles et rechignent actuellement à embaucher en cdi pour raisons financières.

La question reste donc ouverte et au bon vouloir de la collectivité d'accueil...

[Lecat]

Si l'agent n'avait pas renouvelé sa disponibilité dans sa collectivité d'origine, et sans mutation sur la collectivité d'accueil, il prenait le risque d'être radié des cadres.

Non, il courait le "risque" d'être réintégré dans sa collectivité d'origine. Et au pire, si aucun poste vacant n'avait été disponible dans sa collectivité d'origine, au-delà d'un certain délai il courait "le risque" d'être pris en charge par le centre de gestion pour qu'il lui trouve un emploi dans une autre collectivité.
Autrement, si l'on était radié des cadres lors d'un retour de disponibilité, le principe même de la disponibilité n'aurait plus de sens.

dans les textes il est spécifié que le recours à un contractuel est exceptionnel et ne doit pas excéder un an sur un poste vacant si un candidat titulaire existe.

Ça, c'est seulement pour le cas général. Mais comme dit plus avant, il existe des dérogations à cette règle générale, dont les postes de secrétaire de mairie de commune de moins de 1000 habitants. Voir les premiers articles de la loi 84-53.

[Samba]

Non, il courait le "risque" d'être réintégré dans sa collectivité d'origine. Et au pire, si aucun poste vacant n'avait été disponible dans sa collectivité d'origine, au-delà d'un certain délai il courait "le risque" d'être pris en charge par le centre de gestion pour qu'il lui trouve un emploi dans une autre collectivité.
Autrement, si l'on était radié des cadres lors d'un retour de disponibilité, le principe même de la disponibilité n'aurait plus de sens.

Tout à fait mais il n'aurait pas été logique pour l'agent de demander une réintégration alors qu'il souhaitait être muté, qui plus est dans une collectivité se trouvant sur autre région que celle de sa collectivité d'origine et où il est installé avec sa famille.

Ça, c'est seulement pour le cas général. Mais comme dit plus avant, il existe des dérogations à cette règle générale, dont les postes de secrétaire de mairie de commune de moins de 1000 habitants. Voir les premiers articles de la loi 84-53.

Cela n'est pas le cas de la collectivité d'accueil en question (plus de 1000 habitants), mais de là à dire que celle-ci doit forcément procéder à une mutation...?

[Lecat]

Que n'avez-vous pas accordé plus d'attention à mon premier message, vous eussiez gagné tellement de temps !

Alors, si la commune compte plus de 1.000 habitants, la question ne se pose plus : le recrutement d'un contractuel ne doit alors être fait que pour pallier l'impossibilité de recruter un fonctionnaire, sauf si l'agent en disponibilité dont l'emploi était "libre" était parti pour une disponibilité inférieure à six mois (où le cas particulier de la disponibilité pour adoption).

Maintenant, ne vous leurrez pas non plus : si la collectivité ne veut pas entendre raison (ce qui est hélas courant), le seul recours est le tribunal administratif.

[Samba]

Vous ne disposez pas d'une priorité particulière. La loi prévoit seulement que pour un emploi permanent priorité est donnée à un titulaire (donc recrutement par mutation) ou à un inscrit sur liste d'aptitude. Cependant, vu les temps de travail que vous décrivez j'imagine qu'il s'agit d'une commune de moins de 1000 habitants : dans ce cas-là la commune peut même choisir d'embaucher un contractuel, par dérogation à la règle générale.

Oui oui tout à fait...

Cependant le tribunal administratif pour une collectivité sur laquelle on travaille, c'est donner le bâton pour se faire battre.

J'aurais pensé qu'un intermédiaire type CAP puisse avoir un rôle à jouer.

[Lecat]

L'ennui, c'est que la CAP n'est de toute façon qu'un instance consultative... En clair, s'il le souhaite le maire peut parfaitement s'asseoir sur son avis. Ça lui fera un reproche de plus devant le TA s'il avait tort de le faire, mais c'est tout...

[Samba]

Il n'y a donc pas trop de solution pour l'agent car entamer une démarche au tribunal administratif envers une collectivité sur laquelle on travaille ne me parait pas aller dans le sens de conditions de travail sereines.

[Lecat]

Vous pouvez tâcher de voir avec les syndicats locaux, s'il y en a qui œuvrent dans votre coin, ou pas trop loin.

[Carole085]

Elle est tout à fait légale. Pour votre collectivité d'accueil, vous n'êtes pas fonctionnaire mais contractuelle.

[Samba]

Elle est tout à fait légale. Pour votre collectivité d'accueil, vous n'êtes pas fonctionnaire mais contractuelle.

Mais à partir du moment ou une demande de mutation a été effectuée, la collectivité d'accueil n'est pas sensée ignorer le statut de fonctionnaire de la personne occupant le poste non?
De ce fait, la collectivité n'a-t-elle pas obligation de recruter par voie de mutation? Qui plus est sur une deuxième année de vacance du poste?