LIVRET DE FAMILLE MARIAGE/REMARIAGE

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e.c
Messages : 136
Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

LIVRET DE FAMILLE MARIAGE/REMARIAGE

Message par e.c »

Bonjour,
Un couple qui s 'était marié en 2006 a eu un enfant en 2008, en 2011 ils divorcent... ils ont donc 1 livret de famille avec les parents, l'enfant et la mention du divorce. Ils se sont remarier 2 ans après chez nous.. ,lorsque j'ai envoyé le nouveau livret de famille établi suite à leur remariage au lieu de naissance de leur enfant en commun, ils n'ont pas accepté de le refaire étant donné que se sont 2 situations distinctes...ils vont donc se balader avec 2 livrets celui de parents avec l'enfant et le divorce et un nouveau avec le remariage sans l'enfant.. :? j'ai donc restransmis les 2 livrets de famille aux parents en leur expliquant ce qui m'a été dit pas la mairie de naissance. Cependant, Madame a eu son 2eme enfant la semaine derniere, la commune de naissance du 2 eme enfant m'a contactée pour me dire qu'on pouvait leur établir 1seul livret (celui du remariage) avec en mention les 2 enfants ... comment procédez-vous?

MERCI beaucoup une bonne journée à toutes et à tous!! :)
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: LIVRET DE FAMILLE MARIAGE/REMARIAGE

Message par Emmanuelle1977 »

Je ne comprends pas !! :shock: :shock: :shock:
Pourquoi la mairie de naissance de l'enfant n'accepte-t-elle pas d'inscrire l'enfant sur le nouveau LF ????
C'est bien un enfant commun au couple ! Ou alors c'est parce que sur l'acte de naissance de l'enfant, il était indiqué que les parents étaient mariés (1er mariage) ?! Pourtant le mariage ne légitime plus les enfants, donc je ne vois pas en quoi cela gêne que l'enfant apparaisse sur un LF indiquant une date de mariage postérieure à la date de naissance du 1er enfant.
Certes, ce n'est pas une situation très courante de divorcer et de se remarier avec la même personne.
Mais je suis d'accord avec la mairie de naissance du 2ème enfant : ce sont des enfants communs au couple donc les deux enfants doivent apparaître sur le nouveau LF.
Il faut recontacter la mairie de naissance du 1er enfant.
Tiens nous au courant de la suite!
Bon courage
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: LIVRET DE FAMILLE MARIAGE/REMARIAGE

Message par David44 »

circulaire du 23/07/2014 : En cas de remariage des parents entre eux, il est fait pour cette union un nouveau livret, dans lequel figurera les extraits d'acte de naissance de tous leurs enfants communs
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: LIVRET DE FAMILLE MARIAGE/REMARIAGE

Message par elizabeth »

ils ont pas lu la nouvelle circulaire car avant c'était comme cela on inscrivait les enfants union par union, or leurs enfants ne sont pas issus de la seconde union !!

le législateur avait pas prévu que le gens divorseraient et se remarieraient !!!!!

heureusement c'est corrigé !
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