Bonjour à tous,
Nous avons passé un marché avec un prestataire pour un séjour.
Il était indiqué que le prestataire prenait à charge le salaire des animateurs.
Un de nos agents, titulaire à temps complet, part en temps que Directeur du séjour mais il vient de recevoir un contrat de travail (pour futur rémunération) par le prestataire.
De ce fait, il percevra deux salaires, celui chez nous et celui émit par le prestataire.
A-t-il le droit ?
Ne doit-il pas être en CP chez nous pendant ce temps ?
Ne doit-il pas se mettre en disponibilité pour pouvoir toucher cette rémunération ?
Merci d'avance
Antoine
cumul emploi temps plein et colonie rémunérée
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Antoine62460
- Messages : 107
- Enregistré le : mer. 25 mars 2009 16:27
Re: cumul emploi temps plein et colonie rémunérée
Bonjour,
Travailler pendant ses CA n'est pas autorisé (à part quelques exceptions il me semble, type emploi saisonnier en agriculture).
Pendant une dispo, je dirais oui.
Fouiller la loi de 1984 pour trouver référence réglementaire?
Travailler pendant ses CA n'est pas autorisé (à part quelques exceptions il me semble, type emploi saisonnier en agriculture).
Pendant une dispo, je dirais oui.
Fouiller la loi de 1984 pour trouver référence réglementaire?
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Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: cumul emploi temps plein et colonie rémunérée
Un agent consacre l'intégralité de son temps aux missions qui lui sont confiées... En gros, effectivement, il ne peut pas être chez vous et dans ce centre.
Soit il est en CP, mais il doit demander à sa CL la permission de faire un cumul d'activité (vérifiez avant si ce genre d'activité entre dans les possibilités de cumul), soit il demande une disponibilité. Mais là, c'est CAP obligatoire
Peut-être aussi voir la possibilité d'une mise à disposition. Mais attention, vous avez passé un marché et des règles s'appliquent... Pas sûre que vous ne soyez pas attaquables en cas d'une mise à dispo.
Soit il est en CP, mais il doit demander à sa CL la permission de faire un cumul d'activité (vérifiez avant si ce genre d'activité entre dans les possibilités de cumul), soit il demande une disponibilité. Mais là, c'est CAP obligatoire
Peut-être aussi voir la possibilité d'une mise à disposition. Mais attention, vous avez passé un marché et des règles s'appliquent... Pas sûre que vous ne soyez pas attaquables en cas d'une mise à dispo.
Re: cumul emploi temps plein et colonie rémunérée
Voir l'article 25 de la loi Le Pors: http://legifrance.gouv.fr/affichTexteAr ... 0006068812
A priori ce type de cumul d'emploi ne semble pas possible.
(autres références ici)
A priori ce type de cumul d'emploi ne semble pas possible.
(autres références ici)
Re: cumul emploi temps plein et colonie rémunérée
Bonjour,
Pourquoi ne pas refacturer le salaire de votre agent au prestataire? Il reste en activité, cela vous permet de lui payer des HS s'il en fait, et le prestataire vous rembourse le "manque à gagner".
Reste à voir si cela entre dans le cadre de ses missions...
Pourquoi ne pas refacturer le salaire de votre agent au prestataire? Il reste en activité, cela vous permet de lui payer des HS s'il en fait, et le prestataire vous rembourse le "manque à gagner".
Reste à voir si cela entre dans le cadre de ses missions...