Bonjour à tous,
Je me pose la question de savoir si une collectivité peut avoir recours aux marchés publics pour réaliser des travaux au sein d'une structure sportive (maçonnerie, électricité) pour le compte d'une association.
Effectivement, cette association étant propriétaire de la structure, c'est en principe à elle de prendre en charge ces travaux.
Toutefois, l'intérêt public de cette association suffit-il à passer un marché non pas pour les propres besoins de la commune mais pour le compte d'une association.
Vous remerciant par avance pour votre expertise
Dimitri du 87
Marché public pour le compte d'une association?
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