Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
J'ai un problème de lecture concernant les modèles de délibération sur la fixation du nombre des représentants au Comité Technique fournis par les Centres de Gestion (.. hé oui, la taupe est très myope ! ). Il est précisé sur tous les modèles que le conseil municipal vote, soit le recueil par le CT de l'avis des représentants de la collectivité, soit le non recueil de de l'avis des représentants de la collectivité. Qu'est-ce que ça signifie exactement ?
D'après ce que j'ai pu comprendre, il faut délibérer pour fixer le nb de représentants du personnel, puis s'il y a représentation de la collectivité, puis le nb de représentants de la collectivité, et enfin décider si l'avis de ces derniers doit être pris en compte. En gros la collectivité pourrait être représentée sans que son avis ne soit recueilli.
Je souhaiterais tout de même que d'autres collègues confirment mes propos. Nous commençons tout juste à mettre le nez dans les élections professionnelles.
Est-ce que ça ne concerne que les intercommunalités où le CTP de l'intercom travaille éventuellement avec les CTP des communes ? Peut-être aussi les CTP des très grades villes qui peuvent avoir des CTP de CCAS ou de je ne sais quoi en parallèle ?
Ou faut-il comprendre : les représentants du personnel racontent ce qu'ils veulent, on s'en moque et on ne reporte même pas leur remarques dans le PV ?
Taupe, mets tes lunettes : la collectivité a le choix de recueillir ou non l'avis des représentants de la collectivité, donc de l'employeur (voir p.39 du pdf ci-dessus)
Et cela concerne l'ensemble des CT (voir au début du guide), bonne lecture !
Il est possible de demander la négociation du protocole d'accord pré-électoral :
la collectivité demandera prochainement aux syndicats une négociation sur la protocole électoral (loi 2008-789 du 20 août 2008).
Les syndicats qui ne sont pas encore présents dans une collectivité peuvent demander à participer
Les syndicats représentatifs dans leur collectivité ou ayant une section déclarée seront invités par courrier à la négociation du protocole.
Dans les autres cas, seul l'affichage de la date de la négociation en mairie est obligatoire. D'où la nécessité d'envoyer un courrier de demande de participation à la négociation du protocole.
Après réflexion, il me semble que la réglementation considère que tous les représentants des élus sont toujours du même avis. Ils font masse devant les observations des représentants du personnel sans divergence entre eux. Il n'est alors pas besoin de noter les avis des élus puisque celui qui parle, souvent le Maire/Président, est le porte parole de tous.
Est-ce bien réaliste ?
). Il est précisé sur tous les modèles que le conseil municipal vote, soit le recueil par le CT de l'avis des représentants de la collectivité, soit le non recueil de de l'avis des représentants de la collectivité. Qu'est-ce que ça signifie exactement ?](./images/smilies/eusa_wall.gif "Exaspéré"){kind=small}
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: la collectivité a le choix de recueillir ou non l'avis des représentants de la collectivité, donc de l'employeur (voir p.39 du pdf ci-dessus)
Bizarre bizarre, ma que yé né souis pas juriste pour un sou... 