Bonjour,
j'ai beau cherché sur le net je ne trouve rien. Alors je me retourne vers vous.
Nous sommes une communauté d'agglomération et avons un vice-président (aussi maire de sa collectivité) qui perçoit une indemnité d'une SEML (société d'économie mixte locale) en tant qu'administrateur. Ma question : cette indemnité rentre-t-elle pour le calcul du prorata de la tranche A et B de l'Ircantec ? Et pour la retenue à la source ? Et l’assujettissement à l'URSSAF ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Indemnités élus ouvrant droit prorata Ircantec
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Indemnités élus ouvrant droit prorata Ircantec
Il faudrait peut etre lui demander son bulletin d'indemnité ou contacter cette SEM?
Re: Indemnités élus ouvrant droit prorata Ircantec
J'ai ses bulletins d'indemnités de la mairie et de la SEML. La mairie prend en compte l'indemnité de la SEML pour la proratisation de l'Ircantec. Cependant sur le bulletin de la SEML les cotisations correspondent plus à du droit privé que public (caisse de retraitre = URSSAF vieillesse + retraite AGFF NC TR 1). D'où mes interrogations.
Esméralda
Re: Indemnités élus ouvrant droit prorata Ircantec
Pour moi l'indemnité de la SEM ne compte que pour le plafond des indemnités de l'élu.
Pas d'ircantec, pas de retenue à la source (mais imposable sur le revenu)
Page 35 :
http://www.amf.asso.fr/document/fichier ... OT_N_ID=35
Pas d'ircantec, pas de retenue à la source (mais imposable sur le revenu)
Page 35 :
http://www.amf.asso.fr/document/fichier ... OT_N_ID=35
Re: Indemnités élus ouvrant droit prorata Ircantec
C'est bien ce qui me semblait mais voici la réponse de la mairie :
"D’après les calculs proposés sur les indemnités des élus et plus particulièrement les cotisations Ircantec, toutes les indemnités sont assujetties à l’Ircantec !
A confirmer mais c’est tout ce que l’on a trouvé dessus. "
Donc je cherche un texte ou quelque chose de précis pour pouvoir leur répondre que moi je ne les prendrai pas en compte.
"D’après les calculs proposés sur les indemnités des élus et plus particulièrement les cotisations Ircantec, toutes les indemnités sont assujetties à l’Ircantec !
A confirmer mais c’est tout ce que l’on a trouvé dessus. "
Donc je cherche un texte ou quelque chose de précis pour pouvoir leur répondre que moi je ne les prendrai pas en compte.
Esméralda
Re: Indemnités élus ouvrant droit prorata Ircantec
Il n'y a pas de logique à calculer les tranches ircantec sur des indemnités qui ne donnent pas lieu à cotisations ircantec (si on en croit les bulletins d'indemnité que tu as sous les yeux). 
Jette un oeil là dessus :
https://www.cdc.retraites.fr/portail/IM ... locaux.pdf
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... _l_elu.pdf
Jette un oeil là dessus :
https://www.cdc.retraites.fr/portail/IM ... locaux.pdf
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... _l_elu.pdf
Re: Indemnités élus ouvrant droit prorata Ircantec
Je suis tout à fait d'accord avec toi.
J'ai posé la question au CIG Versailles. Dès que j'ai la réponse je vous en ferai part.
J'ai posé la question au CIG Versailles. Dès que j'ai la réponse je vous en ferai part.
Esméralda
Re: Indemnités élus ouvrant droit prorata Ircantec
J'ai la réponse, pas du CIG Versailles car ils ne répondent pas pour les élus mais de l'Ircantec : la SEML est une société dépendant du droit privé, donc il ne faut pas tenir compte des indemnités de la SEML pour la proratisation.
Encore merci Bazekefro.
Encore merci Bazekefro.
Esméralda
Re: Indemnités élus ouvrant droit prorata Ircantec
Remercie surtout l'IRCANTEC. 