Changement d'affectation CAP ou pas

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storm
Messages : 667
Enregistré le : jeu. 29 avr. 2010 10:38

Changement d'affectation CAP ou pas

Message par storm »

Bonjour,

Un collègue, avec logement de fonction, travaille en bibliothèque. On le change de structure c'est à dire dans une autre bibliothèque, il perd également son logement de fonction.

Le passage en CAP est il obligatoire ?

Merci
kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Changement d'affectation CAP ou pas

Message par kanac »

bjr sanction ou pas , changement de résidence administrative oui

kanac
storm
Messages : 667
Enregistré le : jeu. 29 avr. 2010 10:38

Re: Changement d'affectation CAP ou pas

Message par storm »

Compte tenu de l'agrandissement de sa famille le logement n'est plus adapté. Donc on lui a demandé de partir et le service l'a changé d’affectation.....
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