ISS - Coef géographique dans la territoriale

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pitivier
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 26 juin 2014 09:47

ISS - Coef géographique dans la territoriale

Message par pitivier »

Bonjour à tous,

je n'arrive pas à avoir la confirmation ou l'infirmation.
doit-on appliquer le coefficient géographique (ou de service) dans la fonction publique territoriale pour la prime ISS ?

Agent d'une collectivité, je vois des tableaux avec des coefficients pour les DDTM, etc... je ne sais pas s'ils doivent être appliqués.

Merci de m'éclairer, si en plus vous avez des liens vers des décrets, lois, je suis preneur !
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: ISS - Coef géographique dans la territoriale

Message par bazekefro »

Pour rester conforme au principe de parité, il me semble qu'on doit l'appliquer.
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