Pri

[badette]

Bonsoir
Je suis Atsem titulaire dans une collectivité de moins de 2000 habitants. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires le maire a décidé d'augmenter le temps de travail d'un agent technique faisant fonction d'atsem contractuel et, de ne pas augmenter le temps de l'atsem titulaire. En effet, l'atsem titulaire est à 95% soit 33/35è et se voit transférer une partie de sa mission à un contractuel pour lui permettre d'assurer la journée supplémentaire. Or, l'atsem titulaire pouvait en passant à temps complet soit environ 80 heures par an en plus, assurer la totalités des heures que nécessite le passage à 4 jours et demi.
Ma question est donc la suivante un agent titulaire à temps non complet est-il prioritaire en cas de besoin de service par rapport à un contractuel non qualifié (agent technique pat rapport à ATSEM)
Merci pour vos réponses

badette

Messages: 7
Inscription: 17 Oct 2010 9:40

[Lecat]

Non : la collectivité n'a aucune obligation d'augmenter le nombre d'heures d'un emploi plutôt qu'un autre. C'est une des choses qui différencient notre fonction territoriale de la fonction d'État : le nombre d'heures de nos emplois n'est pas garanti.

[badette]

Merci mais ne peut on pas invoquer le fait de privilégier un poste d'atsem dans une école par rapport à un agent technique? Par exemple sur les cdg je retrouve systématiquement qu'un agent d'animation travaille uniquement dans le secteur périscolaire et ne répond pas aux exigences d'un poste d'atsem de même que les adjoints techniques territoriaux qui n'ont pas vocation à exercer les fonctions d'atsem.Et chez nous ils ne font pas la différence. Est ce normal. Je sais toutefois que l'on fait le même travail. mais il y a une différence entre les textes et les faits. Quel est le rôle de la CTP lorsqu'elle voit passer ce type de dossier?
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur le texte qui précise "les Atsem sont astreints à la même durée de travail que l'ensemble du personnel territorial".
Voir
http://www.cdg86.fr/.../Fiche%20ATSEM%2 ... ravail.pdf
page 4

merci

[Lecat]

Ça, c'est une autre question : en effet, des adjoints techniques ne devraient pas faire du travail d'ATSEM... C'est malheureusement un abus très courant.