Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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j'ai besoin de vos lumière, je viens de recevoir une demande de mention pour une notoriété. Lorsque j'ai voulu consulter sur nos registres pour apposer cette mention, nous ne possedons aucun acte à ce nom..il n'est pas décédé chez nous, après enquête auprès du lieu de naissance, on apprend qu'il est décédé en tunisie et était domicilié sur notre Commune... logiquement nous aurions du recevoir une transcription? ou est-ce que la Tunisie ne procède pas au transcription?
