Bonjour,
Je reçois ce jour une demande de copie intégrale de l'acte de naissance d'un monsieur.
Cette demande est faite par son ex-épouse.
Pourriez-vous me confirmer SVP qu'elle ne peut obtenir un tel document ?
Je dois pouvoir en revanche lui envoyer un extrait d'acte sans filiation (bien qu'elle connait cette filiation puisqu'elle me l'a donné dans le courrier qu'elle m'a envoyé).
Merci d'avance pour votre réponse !
Isabelle
Demande acte de naissance d'un ex-époux
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Re: Demande acte de naissance d'un ex-époux
Tu as bien fait, l'ex n'a pas le droit d'obtenir une copie intégrale ni un extrait avec filiation
Re: Demande acte de naissance d'un ex-époux
Ça m'est déjà arrivé. Les gens le prennent parfois mal, mais il faut être ferme.
Re: Demande acte de naissance d'un ex-époux
Surtout que, bon, ça ne me regarde pas, mais c'est pour faire une demande de pension de réversion car l'ex-époux est décédé.
Et ça je crois que c'est quelque chose que je ne comprendrai jamais ! : qu'une ex-épouse puisse demander une pension de réversion ! Quand t'es divorcé, t'es divorcé ! Trop facile après de venir réclamer des sous !
Et ça je crois que c'est quelque chose que je ne comprendrai jamais ! : qu'une ex-épouse puisse demander une pension de réversion ! Quand t'es divorcé, t'es divorcé ! Trop facile après de venir réclamer des sous !