Bonjour,
Je suis à la recherche d'un modèle de déclaration d’option pour l’imposition des indemnités à l’impôt sur le revenu pour un élu qui ne souhaite pas la retenue à la source.
Quelqu'un peut-il m'aider?
Merci d'avance
Elus
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Elus
Bonjour,
voici quelques liens (il y en a beaucoup) :
http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes.../el ... source.pdf
http://www.afi-sa.net/afi-sa.net/userfi ... eselus.pdf
www.cdg68.fr/iso_album/circ092011.pdf
etc...
voici quelques liens (il y en a beaucoup) :
http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes.../el ... source.pdf
http://www.afi-sa.net/afi-sa.net/userfi ... eselus.pdf
www.cdg68.fr/iso_album/circ092011.pdf
etc...
Esméralda