assainissement = avis simple ?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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JeanSeyrien
Messages : 223
Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

assainissement = avis simple ?

Message par JeanSeyrien »

Question naïve
Un refus du service d'hygiène pour un PC peut il être ignoré ?(avis simple ou conforme?)
(l'assainissement individuel est seulement envisagé avec les voisins)
Merci de vos avis
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