Avis sur rémunération dans le cadre d'une mutation

[Élisée Reclus]

Bonjour

Actuellement adjoint technique 2e classe, j'ai été titularisé par ma collectivité sur ce grade suite à une période de contractuel de 1 an (2 CDD de 6 mois).

Lors de mon embauche ma rémunération a été calée sur le 10e échelon de technicien territorial.

Sur ma fiche de paie mon traitement de base indiciaire est donc de 1 944,72 € (IB 486 / IM 420) et je touche une IAT de 130,03 € (brute mensuelle).

J'ai l'opportunité de muter dans une nouvelle collectivité et je souhaite savoir si ma collectivité d'accueil se doit de maintenir mon niveau de rémunération ?

Par ailleurs, je suis en attente des résultats du concours de technicien territorial, en cas de réussite, ma nouvelle collectivité d'accueil doit-elle conserver mes indices actuels (10e échelon de T.T) ?

Je suis un peu largué dans tout ça, merci pour votre aide.

[Véro au boulot]

Ta rémunération a été calée sur le 10ème échelon du grade de technicien mais effectivement, tu es adjoint 2ème classe.
Rien n'oblige une collectivité à maintenir ton régime indemnitaire.

Idem si tu as le concours de technicien

Je suis DGS et je gagne à peine plus que toi C'est pas mal pour débuter une carrière...

[Lecat]

Si vous mutez en tant qu'adjoint 2e classe, votre collectivité d'accueil se doit de maintenir votre traitement indiciaire (donc l'IM 420), mais pas votre régime indemnitaire en revanche, comme le dit bien Véro.

Cette situation est réglée par l'article 6-1 du décret 87-1107, pour ce qui concerne la catégorie C.

Cela dit, il faudra en effet que vous possédiez des compétences rares, parce qu'embaucher un adjoint 2e classe payé comme un adjoint principal 1re du presque dernier échelon... Sans compter que si vous êtes capable de prendre en charge des tâches complexes, en tant qu'adjoint 2e classe vous ne devriez pas en être chargés (ni commander personne, d'ailleurs)... Un adjoint 2e classe est normalement, tel que le statut le prévoit, un agent d'exécution...

Vous faites donc bien de passer le concours de technicien, de manière à obtenir un grade qui "régulariserait" votre situation de fait peu régulière.

Pour ce qui est de la nomination éventuelle en tant que technicien, a priori vous conserveriez votre indice de rémunération actuel, puisque l'article 23 du décret 2010-329 prévoie pour la catégorie B les mêmes dispositions qu'en catégorie C (ce qui paraît cohérent).

[bazekefro]

Y a t'il un texte qui évoque le maintien du traitement à titre personnel dans le cadre d'une mutation?

[Lecat]

Non, mais le maintien de la rémunération faisant partie de la procédure de classement à nomination, aucune raison non plus a priori que la rémunération ne suive pas la mutation, tout comme l'échelon de classement.
Le maintien de la rémunération n'est pas un dispositif interne à la collectivité, donc à mon sens il doit suivre l'agent même lors d'une mutation.

[bazekefro]

Ca se tient.

[Lydie57]

Véro, je pense qu'il est temps pour toi d'aller discuter salaire avec ta hiérarchie