Bonjour,
J'ai une petite question concernant la composition de la commission pour gérer les listes électorales.
Sur les textes il est noté :
1/ Le Maire ou son représentant
2/ Un représentant préfecture par bureau
3/ le représentant du TGI
Jusque là, tout va bien !!! Légalement, qui peut être le représentant du maire ? Est-ce obligatoirement un Adjoint ou un Conseiller ? Ici ils aimeraient que ce soit toujours la même personne qu'auparavant, c'est à dire un ancien conseiller. Est-ce Légal ? Ma DG voudrait un texte officiel mais j'ai rien trouvé à part l'art. 17 du code.
Merci
Commission administrative élections
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Re: Commission administrative élections
le maire désigne un représentant, rien dans le code ne précise qui il doit être
voir réponse à une question du sénat :
http://www.senat.fr/questions/base/2001 ... 36747.html
voir réponse à une question du sénat :
http://www.senat.fr/questions/base/2001 ... 36747.html