Bonjour à tous, je vous sollicite faute de précisions sur internet et mes sites de recherche favoris.
Concrètement, une association souhaite installer une structure sportive (terrain de padel) sur un terrain de la ville. Afin de réaliser des économies, l'association souhaite que les agents municipaux montent eux-même la structure.
Pour moi, cela me semble juridiquement impossible mais je ne trouve pas de textes encadrant cette restriction.
D'autre part, si l'association en question décide finalement de prendre en charge le coût global de la structure (la structure et son installation), comment l'encadrer juridiquement (convention de mise à dispo, responsabilités etc...)?
Vous remerciant par avance pour votre aide.
Dimitri du 87
travaux mairie pour le compte d'une association
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Re: travaux mairie pour le compte d'une association
S'agissant d'une occupation du domaine public il y a lieu d'établir une convention (délibération) , modalités d'occupation, durée, redevance éventuelle, assurance,........
Si ceux sont les agents municipaux qui montent la structure il faut le préciser dans la convention notamment le risque juridique en cas de mauvais montage voire d'accident.......
Si ceux sont les agents municipaux qui montent la structure il faut le préciser dans la convention notamment le risque juridique en cas de mauvais montage voire d'accident.......
Re: travaux mairie pour le compte d'une association
Bonjour Storm et merci pour votre réponse.
Avant votre réponse, j'étais persuadé qu'utiliser des agents publics dans le cadre de travaux pour le compte d'une association était interdit. En dehors de la responsabilité du montage, il n'y aurait donc aucune autre restriction selon vous?
Cordialement,
Juriste 87
Avant votre réponse, j'étais persuadé qu'utiliser des agents publics dans le cadre de travaux pour le compte d'une association était interdit. En dehors de la responsabilité du montage, il n'y aurait donc aucune autre restriction selon vous?
Cordialement,
Juriste 87
Re: travaux mairie pour le compte d'une association
Si quelqu'un a déjà vu passer une convention similaire, je suis preneur 