Bonjour à tous,
Est-il possible de connaitre la réglementation propre aux nuisances sonores causées (par les sociétés privées) lors de chantier de construction sur une commune?
Existe-t-il une réglementation spécifique lorsque le chantier (et non l'immeuble en lui-même) cause un préjudice "sonore" à un service public?
Vous remerciant par avance,
Dimitri du 87
réglementation nuisance sonore
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: réglementation nuisance sonore
Dans la commune ou je bosse, la réglementation sur laquelle on se base est un arrêté préfectoral qui régit les bruits d'activités professionnels, des particuliers....
Donc en l'absence de règle communale, va voir au niveau préfecture.
A plus
Donc en l'absence de règle communale, va voir au niveau préfecture.
A plus
Re: réglementation nuisance sonore
Merni Nahoj,
La préfecture encadre effectivement cette réglementation, mais la mienne se borne à limiter uniquement les horaires de travaux.
Pour le fond du problème, et notamment les bruits de chantier, il faut s'en remettre à la notion de trouble excessif de voisinage
Cordialement
Juriste 87
La préfecture encadre effectivement cette réglementation, mais la mienne se borne à limiter uniquement les horaires de travaux.
Pour le fond du problème, et notamment les bruits de chantier, il faut s'en remettre à la notion de trouble excessif de voisinage
Cordialement
Juriste 87