Additif à un marché

[zebulon13]

Bonjour,

Jusqu'à ce jour lorsqu'un article n'était pas prévu au BPU ou au catalogue d'un marché le titulaire dudit marché nous envoyait un additif (désignation, prix...) que nous transmettions ainsi à nos services financiers.

J'ai maintenant des refus de ces services au motif que les additifs sont illégaux et qu'il faut passer par la voie des avenants.

Comment procédez vous?
Y-a-t-il des textes et quels sont ils?

Merci de vos réponses.

Franck

[chafouin]

les anciens CCAG avaient généré une tolérance avec le bordereau des prix supplémentaires mais les nouveaux CCAG ont pris acte de l'illégalité tolérée par certains TPM
donc aujourd'hui la seule solution c'est un OS de prix nouveau pour la rapidité puis dans la foulée un avenant .

[zebulon13]

Bonjour,

Et en gros cela se présente comment un OS de prix nouveau?

[Robin]

Bonjour,
attention OS prix nouveau c'est pour les marchés de travaux uniquement.
Pour les autres, c'est avenant obligatoire !
Quel est le CCAG de votre marché ?

[chafouin]

les OS de prix nouveaux sont valable quelque soit le CCAG, ils ne permettent pas de payer au delà de la masse initiale ou celle augmentée par les avenants déjà notifiés et pour cela il faut un avenant .
Si vous avez un doute vous pouvez ré-introduire tout ceci dans votre CCAP de même pour être certain de qui calcule la révision/actualisation des prix puisque certains CCAG ne sont pas aussi précis que le CCAG Travcaux .

[Robin]

Franchement je suis pas du tout convaincu sur le fait qu'on puisse faire des OS prix nouveaux pour tous les CCAG.
CCAG MI à la rigueur on a la possibilités des modifications à caractère technique en cours d’exécution, mais pour les autres je ne vois pas où on en parle dans les CCAG.
Quant à le prevoir d'office au CCAP, pour reproduire une possibilité ouverte aux marchés de travaux où les OS prix nouveau sont de la responsabilité du MOE, ça me parait un peu cavalier.
D'autant plus que les OS prix nouveaux ont pour vocation d'introduire des prestations aux marchés et l'avenant qui suit a pour objet de rendre définitif les prix nouveaux (qui sont provisoires). Du coup, on aurait la possibilité de ne plus faire d'avenant pour introduire des nouvelles prestations, il suffirait de faire des OS.
Moi en tout cas je ne m'aventurerais pas à faire ça.

[chafouin]

j'assume ce que j'ai dit mais pas la déformation qui en est faite
j'assume que les OS ne sont pas interdits
j'assume qu'il faut un avenant dans la foulée et que seul celui-ci permettra de payer audela de la masse initiale
je n'accepte pas que l'on me fasse dire qu'il suffit d'un OS.

[Robin]

Non mais il n'est pas question de déformer, c'est juste que si vous faites un os pour prescrire des prestations et ensuite un avenant pour payer, c'est un avenant de régularisation. La possibilité est prévue dans le CCAG travaux, mais pas dans les autres.
La bonne manière de faire, réglementairement parlant, c'est de rajouter des prestations non prévues par avenant, et pas par un OS.

[marie la Lyonnaise]

bonsoir, bonsoir

Un récent arrêt du CE vient nous soulager : si les pièces du marché indiquent de façon suffisamment précise les prestations attendues, l'acheteur respecte l’article 5 du code des marchés publics.
Surtout, les juges ont validé la possibilité que les prix des prestations soient simplement déterminés par les prix unitaires du catalogue tarifaire du fournisseur, affectés de la remise qu’il a consentie.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

J'avais déjà indiqué cette solution et je suis heureuse que le Législateur vienne confirmer

Dans notre cas d'espèce il faudrait voir la rédaction du marché, les possibilités, le visa CCAG, les dérogations...difficile de répondre....

Bien cordialement