Bonjour à tous,
Un agent vient de m'annoncer que sa fille de 18ans finit sa scolarité en juin 2014. Jusqu'à quand je dois lui verser le SFT? le 31 mai 2014 ? le 30 juin 2014 ou le 31 aout 2014.
Merci d'avance
Sophie
Fin du SPT
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Fin du SPT
Bonjour,
Nous versons le SFT pour les enfants de plus de 16 ans sous réserve que l'agent fournisse un certificat de scolarité. Ce certificat lui fera défaut en septembre, donc je paierais jusqu'en août inclus. Je pense qu'il s'agit plus d'une question de pratique interne ; cela dépend plus du moment où vous faites l'enquête annuelle de situation familiale.
Carole
Nous versons le SFT pour les enfants de plus de 16 ans sous réserve que l'agent fournisse un certificat de scolarité. Ce certificat lui fera défaut en septembre, donc je paierais jusqu'en août inclus. Je pense qu'il s'agit plus d'une question de pratique interne ; cela dépend plus du moment où vous faites l'enquête annuelle de situation familiale.
Carole
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Melle Laly
- Messages : 76
- Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29
Re: Fin du SPT
Bonjour
me concernant, j'ai appris qu'il faut payer tant que l'enfant est à charge et ne gagne pas plus de 55% du SMIC (en alternance).
Donc si l'enfant de ton salarié, ne gagne pas d’argent et vit toujours chez ton agent, il n'y a pas de raison de ne pas verser la SFT cat l'enfant est toujours à Charge....
c'est sur qu'avec 2.29 € l'agent ne vas pas bcp l'aider, mais c'est un droit.... on n'a pas le droit de lui enlever
me concernant, j'ai appris qu'il faut payer tant que l'enfant est à charge et ne gagne pas plus de 55% du SMIC (en alternance).
Donc si l'enfant de ton salarié, ne gagne pas d’argent et vit toujours chez ton agent, il n'y a pas de raison de ne pas verser la SFT cat l'enfant est toujours à Charge....
c'est sur qu'avec 2.29 € l'agent ne vas pas bcp l'aider, mais c'est un droit.... on n'a pas le droit de lui enlever
Re: Fin du SPT
Bonjour,
tout à fait d'accord pour la charge effective mais l'agent doit produire quand même des justificatifs. Donc si pas de certificat de scolarité, demander une attestation Pôle emploi, contrat de travail ...
http://www.cdg14.fr/fr/remuneration/ele ... efault.asp
Cordialement,
tout à fait d'accord pour la charge effective mais l'agent doit produire quand même des justificatifs. Donc si pas de certificat de scolarité, demander une attestation Pôle emploi, contrat de travail ...
http://www.cdg14.fr/fr/remuneration/ele ... efault.asp
Cordialement,
Esméralda