ÉTABLIR LIVRET DE FAMILLE POUR MARIAGE SANS ENFANT

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Aurélie76
Messages : 48
Enregistré le : mer. 29 janv. 2014 15:23

ÉTABLIR LIVRET DE FAMILLE POUR MARIAGE SANS ENFANT

Message par Aurélie76 »

Bonjour à tous.

J'ai un mariage mi-juin qui va être célébrer en Mairie (couple sans enfant). Petite question : Le livret de famille, dois-je l'envoyer au mairie de naissance des futurs époux ?? Car dans le livret il est indiqué "extrait de naissance n°" etc....
Merci de vos réponses !!
:D
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: ÉTABLIR LIVRET DE FAMILLE POUR MARIAGE SANS ENFANT

Message par David44 »

c'est toi qui établi le livret à partir de l'acte de mariage
maurelie
Messages : 69
Enregistré le : mar. 2 avr. 2013 15:05

Re: ÉTABLIR LIVRET DE FAMILLE POUR MARIAGE SANS ENFANT

Message par maurelie »

non pas besoin de l'envoyer dans les mairies de naissances des mariés car c'est toi qui le remplis (moi je note le numéro de l'acte quand c'est mentionne sur l'acte que les futurs me délivrent, c'est normale qu'il y est noté acte n° car se sont les mêmes livret de famille pour les couples mariés et non mariés....
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: ÉTABLIR LIVRET DE FAMILLE POUR MARIAGE SANS ENFANT

Message par David44 »

Pour un livret créé suite à mariage, il ne faut pas noter le numéros de l'acte de naissance des mariés. Le livret est un extrait de l'acte de mariage, et dans cet acte il n'est pas fait référence au numéro d'acte de naissance.
Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: ÉTABLIR LIVRET DE FAMILLE POUR MARIAGE SANS ENFANT

Message par Isa44 »

Je ne note pas non plus les heures de naissance des époux car cette info ne figure pas non plus dans l'acte de mariage... ;-)
Répondre