concession 50 ans

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

Mon élu se demande s'il est opportun de continuer à "vendre" des concessions cinquantenaires. Il m'a demandé de faire un tour d'horizon sur ce qui se pratique dans les autres communes.
Même si nous sommes tous de régions différentes dans ce forum, cela m'intéresserait de savoir si dans vos communes, vous vendez toujours des concessions cinquantenaires ?

Merci

[Isa44]

Non.

Chez nous temporaires de 15 ans et trentenaires.

[aghui]

Pareil qu'Isa, 15 et 30 ans c'tout.


Aghui', haaaaan copine !

Edit : on tourne autour de 16 000 habitants ici ^^

[Emeline10]

Chez nous aussi : 15 et 30 ans !

Copine aussi !

[David44]

Nous ne faisons plus que 15 ans

[GHM]

Il faudrait préciser aussi la strate de population de vos communes, car chez moi ce sont toujours des concessions perpétuelles mais nous ne sommes certainement pas dans les mêmes strates de population (pour moi moins de 500 habitants).

[Lecat]

Même strate que GHM, et pareil : concessions perpétuelles (ou trentenaires, mais peu de personnes en demandent). Pour une raison simple : de toute façon, quand le cimetière est déjà au neuf dixièmes plein de concessions perpétuelles, c'est un peu trop tard pour changer.
En revanche, pour le prochain cimetière qu'il va falloir créer incessamment sous peu, je vais demander aux élus que les concessions soient au mieux trentenaires. Pas de perpétuelles, dont la reprise est trop problématique (surtout dans des communes rurales où je ne peux pas prétendre que la famille de M. Ernest Trucmuchault, inhumé en 1852, est à jamais introuvable quand la moitié du village s'appelle Trucmuchault... ).

[Emmanuelle1977]

Merci pour vos réponses. En ce qui me concerne, je travaille dans une commune de 9 000 habitants. Et nous avons des concessions trentenaires et cinquantenaires + le columbarium (30 ans).

[Bernie]

Dans ma commune, c'est 30 et 50 ans. De mémoire, il est nécessaire d'avoir deux options. Mais la raison, là tout de suite maintenant m'échappe. Une histoire de juriprudence...
Bref, nous voulions passer à 15 et 30 ans considérant que 50 ans c'est trop long. Mais il y a un autre paramètre à prendre en compte plus technique : la nature du sol.
Dans le cimetière, un hydrogéologue a fait des études dans le cadre d'une extension. D'après ses conclusions, la nature du sol n'est pas favorable à une rotation sur 15 ans. Ca s'est confirmé lors d'exhumations où il restait des corps trop bien conservés malgré un délai de plus de 30 ans depuis les inhumations.... Je vous laisse imaginer...
Bref, avant de réduire les délais pour éviter d'occuper trop de place dans le cimetière et d'envisager un nouveau cimetière, il n'y aurait pas moyen de faire des reprises ?

Bon courage
Bernie

[David44]

Les 2 options pour les concessions, ça n'existe pas, il n'y a pas de jurisprudence à ma connaissance. Il n'y a même obligation de créer des concessions.
Article L2223-14 du CGCT : Les communes peuvent, sans toutefois être tenues d'instituer l'ensemble des catégories ci-après énumérées, accorder dans leurs cimetières :
1° Des concessions temporaires pour quinze ans au plus ;
2° Des concessions trentenaires ;
3° Des concessions cinquantenaires ;
4° Des concessions perpétuelles.

[Emmanuelle1977]

Merci pour vos réponses.
Concernant le problème de la "trop bonne" conservation des corps, comment procédez-vous pour les concessions de 15 ans si la famille ne la renouvelle pas ?
Est ce que vos concessions columbarium ont toujours une durée de 30 ans ou bien c'est aussi au choix de la commune ?