cdd cat B vers cdi?

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targito
Messages : 2
Enregistré le : mar. 27 mai 2014 09:07

cdd cat B vers cdi?

Message par targito »

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en cdd depuis septembre 2010 avec des contrats de 3 mois.
Le poste que j'occupe va bientôt être créé (poste d'assistant de conservation principale 2ème classe), ma direction m'apprend la bonne nouvelle, mais aussi une autre : se sera forcément un contrat de 1 an renouvelable une fois 1 an, dans l'attente de l'obtention du concours.
Alors c'est très bien mais le problème c'est qu'il ne va pas avoir de concours d'ici là.

J'ai fouillé comme j'ai pu mais je n'ai rien trouvé qui pourrais me permettre de prolonger ce délai pour tenter le concours.

Je me trompe peut-être mais il me semble que les cdisation des cat B ça n'arrive jamais, à moins qu'il y est une loi qui passe entre temps et qu'on rentre dans les critères et que la collectivité s'en charge.

Existe-t-il des solutions ? Parce que à la fin de tout ça j'aurai cumulé 6 ans d’ancienneté et de situation précaire, et je me voie mal recommencer tout ça dans une autre collectivité et ainsi de suite toute ma vie.

Merci par avance pour vos réponses même si c'est "ben oui c'est mort pour toi". 8-[
targito
Messages : 2
Enregistré le : mar. 27 mai 2014 09:07

Re: cdd cat B vers cdi?

Message par targito »

Bonjour,

J'aurai besoin d'un éclaircissement : mes contrats dépendent de l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 -> il est précisé pour "un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs".

J'ai largement dépassé la durée maximale, et selon les informations que j'ai pu trouvé ou compris, il peuvent me faire des contrats pendant 6 ans, c'est bien ça?
Je trouve ça un peu étrange de préciser dans la loi une durée maximale et en même temps de pouvoir reconduire les contrats aussi facilement.

Après certains points m'ont peut-être échappé, si quelqu'un pouvait éclairé ma lanterne...
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: cdd cat B vers cdi?

Message par Lecat »

Le truc, c'est que si vous étiez jusqu'ici sur un emploi non permanent (oui, un emploi non permanent qui dure quatre ans, ça n'est pas normal, mais c'est un autre sujet), vous ne pouviez être embauchée que pour le motif d'un "accroissement temporaire d'activité", ou pour le remplacement d'un titulaire.

À partir du moment où vous êtes recrutée sur un emploi permanent alors que vous n'avez pas le concours, le motif de recrutement doit changer : c'est alors celui d'un recrutement dans l'attente du recrutement d'un titulaire (article 3-2 de la loi 84-53). Et là la durée de contrat maximal est en principe d'un an, renouvelable une fois au maximum, donc deux ans au plus en tout.

Donc pour l'instant vous pouvez avoir deux ans de contrat... en attendant effectivement une nouvelle loi, ou bien qu'il y ait un nouveau concours. Mais comme le dernier s'est déroulé il y a très peu de temps, ça pourrait en effet être dans quelques temps. :?
EDIT: Oh, j'oubliais : il y a une autre possibilité pour passer titulaire, sans concours. C'est que votre poste soit transmué en poste de catégorie C... mais selon vos missions ça peut ne pas coller du tout.
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